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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10990
12 septembre 2018
Frédéric Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10991
Frédéric Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tamaris industries, société par actions simplifiée unipersonnelle, 2°/ à l'AGS - CGEA Toulouse délégation régionale
61372365cd580146774093a1
10 novembre 1999
par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Unitrans, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10588
29 mai 2019
C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique (GIE) B..., dont
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00050
18 janvier 2023
à la société BCM, prise en ses qualités de mandataire ad hoc chargé de la gestion du boni de liquidation et de la liquidation amiable de la Société hôtelière de l'anse heureuse et de commissaire à l'exécution
61372373cd58014677409ef1
25 janvier 2000
amiable de la société a été décidée par une assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 1981, que Mme B... a, le 17 mars 1987, fait sommation à M.
civ3
613722d7cd58014677402225
16 juillet 1997
Roland Y..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Cabinet GB Euro Inter Immobilier, dont le siège est 34, Cours Aristide Briand, 84100 Orange, en cassation
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200199
17 février 2022
[O] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable du GIE [2], ont formé le pourvoi n° B 20-18.527 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 -
61372460cd58014677414fab
24 mai 2005
2003), que les sociétés Giga Immobilier 1 à 4 (les sociétés) ont été mises en liquidation judiciaire le 12 mars 2002 ; que le juge-commissaire a autorisé la liquidatrice, Mme X..., à céder les fonds de
613724bccd58014677417edf
3 mai 2006
et immatériel ; que la société Monique Ranou a interjeté appel, limité à la réparation de son préjudice économique ; que la société AGF et la société Technomaster, intimées par la société Monique Ranou
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10564
22 mai 2019
-R..., société en nom collectif, dont le siège est [...] , représentée par son liquidateur amiable, M. L...
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01122
1 décembre 2009
du crédit mutuel, de la société Heineken et de la société LP, les 8 et 22 avril 2002, et d'avoir condamné le crédit mutuel à payer au liquidateur la somme de 71 663,26 euros avec intérêts, la société Heineken
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00357
5 avril 2011
SCP Guyon-Daval étant nommée liquidateur judiciaire (le liquidateur) ; que le juge-commissaire, par ordonnance du 17 février 2003, a autorisé la cession amiable du droit au bail au profit de la cessionnaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100694
4 décembre 2024
Le 31 octobre 2018, la société a été mise en liquidation amiable et de nouvelles conventions relatives à la répartition des frais ont été conclues entre Mme [W] et M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01022
29 novembre 2016
cette société et qui avaient déclaré leur créance à la liquidation judiciaire, invoquaient un préjudice personnel, distinct de celui des autres créanciers, la cour d'appel n'a pas donné de base
6137238ccd5801467740b3cb
14 novembre 2000
MC, agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la société SFGCMCA, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit :
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02060
19 novembre 2014
Leroy Merlin n'avait pas pu répliquer, la cour d'appel a violé les articles 783 et 784 du code de procédure civile ; Mais attendu que la société n'est pas recevable à reprocher à la cour d'appel d'avoir
Donne défautc/M. Y
613720dbcd580146773eef4d
17 janvier 1989
et B..., lotissement Vergain aux Abymes, société en liquidation représentée par son co-liquidateur Monsieur Roberto B... ; 5°) La société HOTELIERE DE LA CARAIBE (SHOCA), dont le siège social est à
61372301cd58014677404449
17 février 1998
Henri Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Socadip, 3°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200765
19 mai 2016
[V] [Z], prise en qualité de liquidateur de : 1°/ la société La Cinq, 2°/ la société Ciné cinq, 3°/ la société Régie cinq, 4°/ la société La Cinq droits audiovisuels, 5°/ la SCI Duranton Desmoulins
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