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1 523 résultats pour « application à deux contrats de travail, l'un temporaire, l'autre à durée indéterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01253

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

durée indéterminée ne l'était pas davantage ; ALORS QU'en présence de deux contrats de travail successifs entre les mêmes parties, la période d'essai stipulée dans le second contrat conclu à l'occasion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01848

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [P] de ses demandes de requalification de la relation de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'une

Source officielle
CC

soc

61372471cd580146774158a1

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

pour remplacer des salariés en congé jusqu'au 31 décembre 2000 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification des contrats en un contrat à durée indéterminée et pour diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00594

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

AUX MOTIFS QUE si la requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée modifie la nature de la relation de travail elle n'a pas pour effet de remettre en cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00840

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

de carence entre le terme du premier contrat et la conclusion du deuxième contrat, celle du deuxième contrat, réputé en vertu de l'article L. 1245-1 du code du travail, à durée indéterminée ; qu'après

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01033

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

La salariée a saisi la juridiction prud'homale, le 13 juin 2017, afin d'obtenir la requalification des contrats de travail en contrat à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise de travail temporaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01885

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

) avant de recourir au travail temporaire, comme le requiert le Code du travail, s'explique par le champ d'application naturel de ce Code ; que cependant les règles relatives au contrat de travail temporaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00902

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

droits de laquelle vient la société Webedia ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01504

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

à durée indéterminée et à temps plein non susceptible de bénéficier d'une convention de cessation d'activité de certains travailleurs salariés ; que saisi par le comité d'entreprise de la société cessionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00439

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail ; Qu'en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02216

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

contrat de travail à durée indéterminée ; qu'il sera, de manière définitive, rappelé que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00593

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

d'un contrat de travail à durée déterminée ultérieurement requalifié en contrat à durée indéterminée, l'employeur ne fournit plus de travail et ne paie plus les salaires, le contrat de travail se trouve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Le 11 octobre 2017, le joueur a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à l'encontre du MHR en requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et en paiement de diverses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

en un contrat à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que seul peut être requalifié en contrat à durée indéterminée le contrat de travail temporaire ou à durée déterminée qui a pour objet ou pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01218

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère saisonnier d'un emploi résulte de l'existence de tâches appelées à se répéter

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01677

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

à durée indéterminée après le contrat à durée déterminée du 1er septembre 2003 ; que, si elle réclame la requalification de ces deux contrats en un contrat à durée indéterminée, il n'apparaît pas que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01847

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[R] de ses demandes de requalification de la relation de travail temporaire en un contrat à durée indéterminée et en paiement d'une indemnité de requalification, de voir juger la rupture de son contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01719

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

travail régissant les contrats de travail à durée déterminée et, d'autre part, que si la mise à disposition par une association intermédiaire d'un salarié auprès d'une entreprise utilisatrice ne peut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00071

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00559

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Pour débouter le salarié de sa demande de réintégration, l'arrêt, après avoir requalifié les contrats de mission en contrat à durée indéterminée à l'égard de l'entreprise de travail temporaire à compter

Source officielle

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