Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 05 novembre 2020), la société Compagnie européenne de garantie et cautions (la caution) s'est portée caution solidaire du remboursement de deux prêts immobiliers

bancaire d'un montant équivalent ; que la société SIFS a présenté requête, en application des articles 461 et suivants du nouveau Code de procédure civile à l'effet de faire préciser par la cour d'appel

Huglo, conseiller référendaire appelé à compléter la Chambre en application des articles L. 131-6-1 et L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, Mme Mouillard, M.

[B] fait encore grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à être déchargé de son engagement de caution par application des dispositions de l'article 2314 du code civil alors, selon le moyen

code de la consommation, le Crédit du Nord faisait valoir que « le prêt immobilier n° 30076 02777 255995 136 00 d'un montant de 150 000 euros avait été remboursé via l'exécution des engagements de cautions

Ayant été condamnée à payer à la banque, en sa qualité de caution, les sommes dues au titre du solde du prêt par la société [...], mise en liquidation judiciaire, Mme O... a assigné en responsabilité la

Y... a été poursuivi en paiement par la société Bail Equipement après la résiliation d'un contrat de crédit-bail pour défaillance de la société Autocontrôle, dont il s'était porté caution ; qu'il a soutenu

F... s'est porté caution solidaire de M.

pourvoi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Raymond Y... ont constitué le 19 février 1986 Mlle B..., clerc de notaire, en qualité de mandataire à l'effet de se porter caution

Y... s'étant portés cautions solidaires ; que des loyers étant restés impayés, le juge des référés a constaté l'acquisition de la clause résolutoire à compter du 18 décembre 1992 ; que la société Natiocrédimurs

la Caisse régionale de crédit maritime mutuel (la Caisse) a assigné les sociétés AR Réalisation et AR Promotion ainsi que M. et Mme X..., en leur qualité respective de débitrices principales et de cautions

consenti un prêt de 1 100 000 francs à la société Brugeco (la société) ; que ce prêt était garanti par un nantissement sur le fonds de commerce exploité par l'emprunteur et par un engagement de caution

L..., en sa qualité de caution de l'emprunt souscrit par la SCI [...], ce règlement ayant été effectué par l'assureur au nom et pour le compte de l'assuré caution, en règlement de la dette sociale et que

Arbez s'est porté caution solidaire, à concurrence de 160 000 francs, de toutes les obligations contractées par l'Association pour le développement et l'organisation de loisirs éducatifs (ADOLEJ) envers

X... ayant accepté en paiement de la dette la remise d'un chèque de 1 200 000 francs, la caution se trouvait déchargée par application de l'article 2038 du Code civil, d'autre part, que le créancier n'ayant

La société, ayant cessé d'honorer les échéances du prêt, la banque a assigné en paiement la caution, qui lui a opposé à la fois un manquement à ses obligations de mise en garde et d'information annuelle

Jean Y... et son père, pris en sa qualité de caution, en remboursement du solde de deux prêts, soit 390 439,54 francs ; que M.

de laquelle il a été créé ; que la SAMDA, aux droits de laquelle se trouve la société Groupama, a souscrit, le 17 avril 1984, un "engagement de caution personnelle et solidaire" au bénéfice de l'OFIVAL

X..., aujourd'hui décédé et son épouse, ses cautions, ont formé, contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 5 juillet 2007 et 28 mai 2008, M. et Mme J... se sont portés cautions de deux prêts