LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2008), que M.

être reproché à la salariée de ne pas avoir communiqué de noms à son employeur, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 du code du travail ; 4°) ALORS en tout

tribunaux ne pouvait intervenir qu'en cas d'échec de la saisine préalable de la Chambre de Discipline, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations et

limitée dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 7 avril 1995 et 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale) , au profit: 1°/ de Mme Marie-Pierre X..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 novembre 2011), que M.

S... ne pouvait pas prétendre à l'indemnisation d'un préjudice de procréation propre, en conséquence de la stérilité secondaire affectant son épouse, réparée par ailleurs, la cour d'appel a violé l'article

;Fedex Corp Hub de Roissy" devaient se poursuivre de plein droit avec la société Checkport France » ; qu'il en résulte que la cour d'appel a dénaturé l'arrêt de la cour d'appel

d'appel, dans l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2010), a constaté tout d'abord que, dans deux lettres adressées en 2004 à la SIMLL, la nouvelle direction de la Clinique des 2 caps avait clairement exprimé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Midi Tielles qui commercialise des plats cuisinés dans les grandes surfaces et notamment

X... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Windsor, société par actions simplifiée,

local accessible au seul public autorisé ne caractérisait pas en soi une négligence grave » (arrêt, p. 6 §1er), la cour d'appel qui n'a pas caractérisé en quoi le comportement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société Industrielle de l'Ile-Saint-Denis de son désistement

rendu le 12 décembre 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme C...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,18 novembre 2008), que M.

la Cour d'appel de Rouen à cet égard.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme MONGE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 578 F-D

de chance de bénéficier d'un calcul de la réserve de participation au niveau de l'unité économique et sociale, l'arrêt rendu entre les parties le 21 janvier 2016, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 12-27. 691 et T 13-14. 834 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2012)

rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à M.

d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.