A..., à compter du 1er juillet 1983, en qualité de secrétaire ; qu'après avoir été en arrêt maladie à compter du 2 novembre 1999 et reconnue travailleur handicapé catégorie B pour une durée de cinq ans

, au titre dudit tableau, résultait de l'affectation directe et prolongée du salarié, durant son activité professionnelle, à des travaux sous rayonnements ionisants l'ayant soumis à des irradiations internes

date de première constatation de la maladie au 8 décembre 2011 est l'arrêt de travail ; que le seul arrêt de travail versé aux débats est le certificat médical de prolongation du 18 avril 2012 qui fait

p. 5, alinéa 1er) ; que l'inspecteur du travail admettait que le fait de s'être conformé au diagnostic formulé par l'Apave pouvait influer sur l'élément intentionnel du délit (arrêt p. 5, alinéa 3) ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

maladie, cet arrêt étant prolongé jusqu'au 18 juin 2011 puis ultérieurement renouvelé ; qu'ayant fait valoir en vain auprès de l'employeur que la modification de son secteur géographique qu'il avait acceptée

En arrêt de travail depuis le mois d'octobre 2008, il a été licencié le 30 juillet 2009 au motif tiré de la désorganisation du service résultant de son absence prolongée due à des arrêts de maladie d'origine

La salariée fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'employeur qui fait travailler le salarié pendant un arrêt de travail pour maladie lui cause un préjudice en portant atteinte à son droit fondamental

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U] était toujours exposé au risque puisqu'il a été placé en arrêt de travail le 18 novembre 2011, ainsi qu'il résulte des productions de l'employeur.

Le tableau 57 des maladies professionnelles dispose, s'agissant des pathologies du poignet, de la main et des doigts : DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles

causée par le travail habituel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'auxiliaire de vie par l'association ADMR, a souscrit le 31 mars 2008 une déclaration de maladie professionnelle

Son arrêt de travail a été prolongé jusqu'au mois de janvier 2004. 3.

février 1986 ; que l'arrêt de travail a été plusieurs fois prolongé ; que cependant le 8 mars, soutenant que le salarié n'avait pas repris son travail le 3 mars 1986 et qu'elle n'avait pas reçu de prolongation

Y... rapportent les réguliers arrêts maladies du salarié ayant pu constituer un élément naturel d'évolution de carrière, de même que l'inaptitude finalement établie en 2007 par la médecine du travail à

aux torts de l'employeur ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 18-10.413 : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail à ses torts à la

que vous ayez pris l'initiative de prendre rendez-vous auprès du médecin du travail, tout en m'adressant une prolongation de votre arrêt de travail. 3.

; 3°/ que la présomption d'origine professionnelle des affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail prévues au tableau n° 39 des maladies professionnelles du régime

d'une prolongation de l'arrêt de travail précédent et non d'un nouvel arrêt de travail initial.

231-66 du code du travail, applicable en la cause, devenu les articles L. 4541-1 et L. 4541-2 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de l'association American Hospital