sexuelle aggravé et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

stupéfiants en récidive, aide à la justification mensongère de l'origine des biens et blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ;

d'une part, d'un arrêt de mise en accusation de la chambre de l'instruction, en date du 13 février 2001, en vertu, d'autre part, d'une ordonnance de mise en accusation du 27 avril 2001 confirmée par arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 8 septembre 2008 et contre

en son audience publique du trente mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour le directeur général des finances publiques

d'instruction avait confirmé cette ordonnance par arrêt du 11 mars 2025 ; qu'ainsi, le greffe pénitentiaire, saisi d'une demande de mise en liberté dès le 18 mars 2025 ou à tout le moins le 26 mars 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Par arrêt du 3 avril 2025, il a été mis en accusation devant la cour d'assises des chefs susmentionnés. 4. Le 24 avril suivant, il a déposé une demande de mise en liberté.

d'une chambre de l'instruction ordonnant le renvoi d'une personne mise en examen devant le tribunal correctionnel ne constitue pas au sens de ce texte un arrêt sur le fond, de sorte qu'à l'occasion du

a ordonné un supplément d'information aux fins de mise en examen supplétive des demandeurs. 3.

Philippe, inculpé d'assassinat, a ordonné la mise en liberté de celui-ci ; Vu l'ordonnance, en date du 7 novembre 1990, par laquelle le président de la chambre criminelle a constaté que l'arrêt attaqué

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR, infirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejeté les demandes tenant à la régularité de la procédure

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR, infirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rejeté les demandes tenant à la régularité de la procédure

attaqué du 2 mars 1993, infirmant l'ordonnance, a décerné mandat de dépôt contre Roger X... ; Attendu que le demandeur se borne à contester la décision par laquelle le tribunal correctionnel, en application

attaqué du 2 mars 1993, infirmant l'ordonnance, a décerné mandat de dépôt contre Daniel X... ; Attendu que le demandeur se borne à contester la décision par laquelle le tribunal correctionnel, en application

Les sociétés Partner systèmes font le même grief à l'arrêt, alors « que copie de la requête et de l'ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée ; qu'en retenant que l'ordonnance n'a

permanentes, homicide et coups et blessures volontaires, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

Après avoir autorisé une première prolongation de la rétention pour une durée de vingt-huit jours, le juge des libertés et de la détention a, par ordonnance du 10 mai 2021, rejeté la demande de deuxième

en liberté, et a renvoyé le dossier au juge d'instruction ; Que, le jour où cet arrêt d'annulation a été rendu, sans attendre l'expiration du délai de pourvoi, la levée d'écrou de X... a été effectuée

aggravés, agression sexuelle aggravée et corruption de mineur, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; La COUR