MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1076 F-D Pourvoi n° X 15-12.178

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, les moyens employés soient proportionnés à ce but ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ, 6 février 2001, pourvoi n° 97-22.494), que des poursuites de saisie immobilière

lien de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation (Civile 2, 23 octobre 1996 Bul. 1996-II n° 237), que dans une procédure de saisie immobilière engagée

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° G 16-14.699 R É P U B L I Q U

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 MARS 2020 1°/ M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 22 mai 2014, n° 13-18.591), que le 22 mars

(chambre sociale) en date du 9 avril 1996 ; Cet arrêt a été cassé partiellement le 12 janvier 1999 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation ; La cause et les parties ont été renvoyées devant

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 2 octobre 2002, pourvoi n° 00-17569), que, par acte du 23 mars 1978, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ, 4 décembre 2003, Bull

avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne l'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie Lorraine-Champagne aux dépens

l'article 14 de la convention collective nationale du crédit agricole ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 14 juin 2016, pourvoi n° 14-23.330), que M.

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc., 27 juin 2012, n° 10-28.047), que M.

société Bail équipement, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Soc., 27 juin 2012, n° 10-28.047), que M.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

non seulement l'ordonnance de clôture mais aussi les conclusions de l'intimée exigeant le prononcé de ladite clôture ; qu'en cet état, l'arrêt rendu sur renvoi après cassation, décidant qu'aucune nouvelle

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, D'AVOIR décidé que Monsieur [B] devait cotiser, non seulement sur les revenus qu&apos

en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois mai deux mille