LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Bien-fondé du moyen Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 11.

1147 du code civil, l'article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 12 avril 2007, ainsi que l'article 3-3-5 du règlement général du conseil des marchés

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, reprochant

H..., l'intention de choisir une autre solution pour éviter un contentieux pour abus de majorité, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'absence fautive d'information précontractuelle

européenne des droits de l'homme, de l'article 1147 du Code civil et de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984 ; 5 / qu'il est constant qu'elle a eu besoin de disposer de sa trésorerie trois mois

les constructeurs sur le fondement de l'article 1792 du code civil, est inapplicable aux désordres survenus avant réception s'il n'est pas établi qu'après mise en demeure infructueuse, le contrat de louage

1147 du Code civil ; alors, au surplus, que le banquier dispensateur de crédit est tenu de cesser d'apporter son concours bancaire à une entreprise dont la situation est irrémédiablement compromise ;

1147 du Code civil ; Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en sa première branche réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

1147 du Code civil des troubles résultant du défaut d'isolation acoustique du pavillon et de l'avoir condamnée à verser aux époux X... les sommes de 50 000 euros en réparation du préjudice matériel et

sans offre d'indemnité d'éviction, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 5°/ qu'en retenant qu'« il ne p (ouvait) être affirmé » qu'une procédure

2 et le 1 de l'annexe du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, ensemble l'article 1147 du code civil ; 2°/ que les parties d'équipements élevées d'aires collectives de jeu doivent être correctement

1147 du Code civil ; 3 / que le créancier engage sa responsabilité envers la caution en lui faisant souscrire un engagement disproportionné à ses revenus et à son patrimoine ; qu'en considérant que

1147 du Code civil ; 2 / qu'elle faisait valoir devant la cour d'appel que, lors du contrat de prêt litigieux, les ressources du couple devaient subvenir aux besoins de la famille constituée de quatre

1147 du Code civil ; 2 / qu'il n'appartient pas au client d'une banque, fut-il dirigeant social, d'appeler la vigilance de l'établissement financier ; qu'en l'espèce, pour la débouter de sa demande

1147 du code civil.

société Cathild a présenté diverses demandes indemnitaires, les unes fondées sur l'article 1147 du code civil, les autres sur l'article 1382 du code civil ; que la cour d'appel ne pouvait écarter ces

X... sur ce point en retenant que la société Le Rallye Opéra avait perdu son droit au bail ; qu'en statuant comme elle a fait, elle a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 / que commet une faute engageant