700 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que si les erreurs ou omissions matérielles

700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société d'aménagement et de gestion publique aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette

Attendu que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant, après expertise, condamné les sociétés Iso Y... et Compagnie papetière Berges à payer à la société Compagnie pyrénéenne hydroélectrique (société CPH

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juin deux

D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

700 du code de procédure civile, rejette le syndicat des copropriétaires, la société Allianz IARD, venant aux droits de la société GAN Eurocourtage IARD, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 17 et 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... et à la société CPB du désistement de leur pourvoi à l'égard de la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 09-67. 918 à Q-09-67. 922 ; Sur le premier moyen, commun aux pourvois : Vu l'article 1134

France, société anonyme, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits du comité d'entreprise du CPA-CAG-Codali, défendeurs à la cassation.

CPI Global à payer à M.

X... un rappel de prime "CPS" devenue "CPB" (Company Perfomance Bonus) pour les années 2001 à 2005, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déclarant après avoir constaté que la prime d'intéressement Cash

Y... du 2 décembre 1995 relevaient en totalité d'un délit de violences volontaires, que les articles 1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985 n'étaient pas applicables à la cause, et d'avoir débouté Mlle X...

700 du Code de procédure civile, tout en condamnant la copropriétaire, sur le fondement de cet article, à ne payer à la copropriété qu'une somme de 400 €, la juridiction de proximité s'est de nouveau