Y..., accepter ce désistement et se désister de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par

700 du code de procédure civile ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES

A... , a déclaré se désister de son pourvoi incident et renoncer à sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport

[Y], renoncer à sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il convient de lui en donner acte ; Attendu que les désistements, intervenus après le dépôt du

[G] accepter le désistement et renoncer à sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; qu'il convient de lui en donner acte ; Attendu que le désistement

[G] de son désistement de pourvoi ; DONNE ACTE à la société Louvet et Cie de son acceptation de désistement et de sa renonciation à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile

PAR CES MOTIFS, la Cour : Rectifie le dispositif de la décision n° 867 F-D, du 8 décembre 2021 comme suit : Remplace : « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande

700 du code de procédure civile ; 3.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

[I] de son désistement de pourvoi et à la société Sogecap de son acceptation du désistement et sa renonciation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'Etat de l'Union indienne ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

Claude et Jean-Pierre X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

statuant ainsi, elle a violé l'article 700 du code de procédure civile ; 2°/ que la réparation du préjudice doit être intégrale, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en allouant à la société SCB

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur a été commise dans la condamnation à l'article

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

X... de son désistement de pourvoi ; Donne acte à la société Frans-Bonhomme de ce qu'elle accepte le désistement et de ce qu'elle renonce au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ;

X..., prend acte du désistement et déclare renoncer à sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS

Cette décision a condamné le comité aux dépens et, faisant application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes. 3.