enfin, alors que, semble-t-il, la famille X... ne souhaitait pas donner suite, ce sont les gendarmes eux-mêmes qui, devant le mutisme de la famille, ont décidé, le 1er septembre 1986, de procéder à l'audition

[G] avait la libre disposition du bien saisi, sur plusieurs pièces précisément identifiées de la procédure telles que, outre les auditions de Mme [D] [G], les auditions d'[E] [J], les auditions de M.

Y..., au vu des seuls procès-verbaux d'audition de deux salariés, sans autrement s'expliquer sur le classement sans suite de la plainte portée par l'employeur contre M.

; qu'en s'abstenant en l'espèce de procéder à l'audition de [O] [R] avant d'ordonner son placement auprès de l'aide sociale à l'enfance, quand, du fait de l'annulation du jugement de première instance

n'avait jamais rien constaté ; que contrairement à ce qui a pu être retenu dans l'ordonnance de renvoi, les déclarations des enfants ne sont pas spontanées ; qu'en effet, il résulte de la première audition

des réquisitions du ministère public (procès-verbal, page 10) ; "alors qu'en l'absence d'audition des réquisitions du ministère public, l'arrêt incident statuant sur la composition du jury est privé

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 347 du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce que après les auditions

pris du défaut de réponse à une exception de nullité de la citation devant la cour, défaut de réponse à conclusions et contradiction de motifs ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut d'audition

attaqué et des pièces de la procédure que Graziella X... a été convoquée pour le 15 juin 1999 devant les services de police où elle a été entendue de 11 heures 30 à 13 heures 30 ; qu'au terme de cette audition

Ainsi, si lors de son audition le 5 septembre 2023 par les enquêteurs, Mme [D], assistée de son conseil, n'a pas été informée de son droit de se taire, cette irrégularité n'est pas de nature à entraîner

sollicitée serait impossible ou inutile ; "qu'en l'espèce, il résulte du registre d'audience que la cour d'appel, saisie de la demande d'audition présentée par le demandeur, s'est bornée à énoncer

A..., et que, d'autre part, le conseil de X... ait à deux reprises fait remarquer que cette audition n'avait pas eu lieu et qu'il la considérait comme essentielle à la défense, la Cour a méconnu les droits

réalisée le 17 janvier à 15 heures 20 (D 51) ayant été dressés alors que l'intéressé était hospitalisé ; que le procès-verbal d'audition du 18 janvier à 10 heures 40 (D 55) a également été établi durant

[F] d'une demande d'audition de trois témoins qui n'avaient pas été cités, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, la présidente de la cour d'assises a sursis à statuer sur celle-ci.

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu de procéder à l'audition

témoin Cyril A... a été entendu sans prêter serment ; "alors qu'étant divorcé de Céline Z..., partie civile et fille de l'accusé, il n'avait plus de lien d'alliance avec ce dernier au jour de son audition

cassation, pris de la violation de l'article 347, alinéa 3, du Code de procédure pénale et du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort du procès-verbal des débats (page 8) qu'avant l'audition

et l'a condamné, en répression, à la peine de quinze années de réclusion criminelle ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les experts entendus aient, préalablement à leur audition