AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque immobilière européenne, anciennement dénommée

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CHAMBERY, 23 OCTOBRE 1979) QUE LA BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ (LA BANQUE)

VERSER SANS DELAIS, ET, D'AUTRE PART, A REGLER LE SOLDE DE SA DE LA DETTE (778520 DM) DES RECEPTION D'UN VIREMENT DE 820000 DM FAIT PAR LA SOCIETE EUROCERAL AU COMPTE DE LA SOCIETE KERABEDARFS A LA BANQUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE AGRICOLE DU DOMAINE HAOUCH BEDJARAH, DONT LE SIEGE ETAIT EN ALGERIE ET DONT L'EXPLOITATION

HSBC, et appartenant à l'État de la République d'Ouzbékistan, étaient au moins pour partie nanties au profit de banques ¿ la banque japonaise Sumitomo et la banque française CCF ¿ et données en garantie

(Arabie Saoudite), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Banque francaise de l'Orient (BFO), société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

civile), au profit : 1 / de la Centrale de Banque, dont le siège est ..., 2 / de la Société générale, venant aux droits de la Centrale de Banque, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

publique du 11 octobre 2017 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 1078 F-D Pourvoi n° G 16-14.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hôtel du Bel Air, dont le siège est ..., 2 / M.

Banque Transatlantique, dans le cadre du mandat de gestion que je lui ai confié, à alléger progressivement la position à terme (SRD) du compte n° 134038-1, au mieux des intérêts de Cambon Finance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la banque Palatine de sa reprise d'instance aux droits et obligations de la banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Sanpaolo, société anonyme, dont le siège

Alix Y..., demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), ..., 5 / de M.

ont, en outre, consenti une affectation hypothécaire sur un bien leur appartenant ; que la société Alex ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Heineken a payé la banque en exécution de son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le