procédure civile ; Mais attendu, d'une part que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a constaté que c'est immédiatement après la découverte des agissements du salarié par un cabinet

X... a vendu son cabinet d'expertise comptable, qu'il perçoit des revenus mensuels importants, qu'il a mis en vente la maison qu'il possède et que son départ à la retraite, un an plus tôt qu'il ne l'avait

provoquée par le vol des robinets, bouchons, couvercles de cuves et autres matériels, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du rapport (p. 4) établi le 11 juillet 2014 par le cabinet

non judiciaire puissent s'imputer sur le poste frais de défense dans la mesure où l'intervention des cabinets d'expertise a permis de traiter 262 dossiers de sinistres pour 4.192.534,56 € de réclamations

confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui avait fait une exacte appréciation des faits et une juste application du droit ; "et aux motifs éventuellement adoptés que l'ensemble des salariés du cabinet

, à une mise en concurrence de plusieurs cabinets d'expertise agréés afin de garantir la transparence de la désignation et la meilleure utilisation des deniers hospitaliers publics ; qu'en statuant par

En revanche, la Sarl Hôtel Safari qui était assistée d'un cabinet d'expertises n'a pu ignorer qu'il lui suffisait de produire les factures correspondantes pour obtenir paiement de la somme de 63 843 €

d'appel, ayant constaté que le salarié, sans en informer son employeur, était porteur de 90 % des parts de la société CM Consulting qui exerçait une activité de représentation fiscale en liaison avec le cabinet

participation aux négociations lors de la reprise des parts sociales, à la rédaction des actes de cession, au recrutement du personnel, à l'encaissement des recettes, aux contacts qu'il assurait avec le cabinet

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

[Y] ; AUX MOTIFS QU'en l'espèce, il ressort de l'audition avec dépôt de plainte de [G] [Y] le 31 juillet 2003 au commissariat de [Localité 3], que dès l'ouverture du cabinet d'expertise-comptable, [

novembre 2012), que le comité de l'établissement du centre nucléaire de production d'électricité de Cattenom de la société Electricité de France (EDF) a, par délibération du 12 avril 2011, missionné le cabinet

communication de divers documents à la société Laboratoires MSD Chibret, qui a refusé ; Attendu que la société Laboratoire MSD Chibret fait grief à l'arrêt de lui faire injonction de communiquer au cabinet

, mais seulement en ce qu'elle annule la délibération du 14 décembre 2018 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Transports rapides automobiles qui a désigné le cabinet

SA TRADIMAR est tenue de réparer celui-ci sur un fondement contractuel ; qu'elle doit lui rembourser la perte d'exploitation subie du fait de cette mortalité soit, suivant un rapport établi par le Cabinet

Elle produit également le rapport d'analyse de sa situation réalisé par le cabinet d'expertise comptable SECAFI sur la base des comptes clos au 31 décembre 2013 et présenté au comité d'entreprise le 24

H..., gérant du cabinet d'expertise comptable, atteste n'avoir jamais constaté de comportement anormal de la part de M. et Mme B... et avoir toujours vu Mme Y... assise à son bureau devant son ordinateur

[J] était prévenu du chef de faux(arrêt, p. 5, in fine), sur la circonstance que celui-ci avait donné instruction à une salariée du cabinet d'expertise-comptable d'éditer le bulletin de salaire prétendument

INTERNATIONAL la somme de 129 869 euros au titre du défaut de demande de bénéfice des avoirs fiscaux ; AUX MOTIFS QUE par lettre de mission en date du 6 février 2002, la société CAR TRANSIT a confié au cabinet

partie variable de sa rémunération pour la période comprise entre le premier juin de l'année N moins un au 31 mai de l'année N, soutenait qu'à compter de son détachement en mai 2003, et ainsi que le cabinet