. ; que cette dernière ayant perçu l'allocation de soutien familial, la caisse d'allocations familiales de la Vendée (la caisse) a engagé à l'encontre de M.

demandes formées par la société BNP Paribas et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine et condamne la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à payer à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de- Marne (la caisse) ayant pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont l'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts, dont le siège est à Freybouse, Grostenquin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, dont le siège est ..

V, 45000 Orléans, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne d'Orléans, dont le siège est ..., défenderesse

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2018), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ayant pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, l'affection

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles R.441-10, R.441-11 et R.441-14 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le caractère implicite de la décision de la caisse

est ..., 2 / la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est Cité administrative, rue Pélissier, ..., 3 / la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont

formé par la société Becker industrie, société anonyme, dont le siège est ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la Caisse

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire d'Amiens, 22 novembre 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a notifié à M.

- Sur le moyen unique : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 1991) Mme X... de la Touche embauchée le 1er octobre 1985 par la société Self Tissus en qualité de caissière et affectée

(la caisse) a notifié à M.

, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 juin 2002), que M. et Mme X... ont été mis en redressement judiciaire le 11 mars 1999 ; que la Caisse

du premier arrondissement de Paris, 15 mai 2001) d'avoir dit que le syndicat Sud Caisse d'épargne est représentatif au sein de l'entreprise Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France de Paris et

primaire d'assurance maladie (la caisse), puis a émis des réserves par lettre du 22 juin 1999 ; que la caisse ayant pris en charge cet accident à titre professionnel sans procéder à une instruction préalable

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dax, 3 avril 2001) d'avoir déclaré le syndicat Sud Caisses

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 octobre 2023), le 13 janvier 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (la caisse) a, après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles