la prime d'ancienneté prévue est fonction de l'ancienneté dans la profession, par contre, aux termes de l'article L. 761-5 du code du travail, l'indemnité de congédiement due aux journalistes est calculée

L'APPLICATION NE SE JUSTIFIAIT PAS EN L'ESPECE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE, DU RAPPORT DE L'EXPERT IL RESULTE QU'A LA DATE DU 3 AVRIL 1952, SI LE DEVIS A L'IDENTIQUE POUVAIT ETRE CALCULE

AFFERENTE AU CONGE FIXE AU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 54 G EST EGALE AU DOUZIEME DE LA REMUNERATION TOTALE PERCUE PAR LE SALARIE AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE, SANS POUVOIR ETRE INFERIEURE AU MONTANT

dernière branches : Vu les articles L. 442-1 et L. 442-4 du Code du travail, ensemble l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que les modalités de calcul

sans rechercher si elle avait bien pris en considération les revenus salariaux tels que définis à l'article 14 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales pour calculer

d'une exonération de cotisation pendant les six premiers mois de sa nouvelle activité, soit pendant la période précitée du 17 novembre 1984 au 16 mai 1985, et alors, d'autre part, qu'en décidant, pour calculer

Code de procédure civile et 1351 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le Fonds fait valoir au soutien de sa requête que l'arrêt du 4 avril 2001 est entaché d'une erreur au titre du calcul

de la convention des parties à la charge de l'employeur ; Mais attendu que c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, après avoir constaté que si le contrat de travail prévoyait le calcul

et des conditions particulières, les secondes l'emportent sur les premières ; qu'en jugeant que les parties avaient contractuellement « dérog(é) » à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée au calcul

sans cause réelle et sérieuse ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait application de la convention collective étendue de la meunerie pour calculer

sur la variation des éléments tonnage et vitesse, représentés par les sigles mv, de l'appareil Caravelle, ces éléments étant les deux facteurs variables de la formule mathématique par laquelle est calculé

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1988) de les avoir déboutés de leur demande tendant à faire calculer

425, 4°, de la loi du 24 juillet 1966, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'abus de biens sociaux ; "aux motifs adoptés que, ayant calculé

salariés est établi par une attestation du commissaire aux comptes, ; qu'en l'espèce la demande de proratisation présentée par le comité d'entreprise revenait en réalité à contester le calcul du montant

victime a été indemnisée par les ASSEDIC, son préavis ne lui ayant pas été payé compte tenu de son inaptitude à l'accomplir, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; "alors qu'en excluant du calcul

DEDUIT QUE LA COMPAGNIE UTA AVAIT COMMIS UNE FAUTE EN LICENCIANT BARBIER, DECLARE POSTERIEUREMENT A CETTE DATE PHYSIQUEMENT INAPTE SANS ATTENDRE LA PARUTION EFFECTIVE DE LA CONVENTION PERMETTANT DE CALCULER

amiable sur lesquelles Mme X... n'a pas pris parti ; que Mmes Y... et B... ont demandé une expertise ; que, devant le tribunal, elles ont demandé l'homologation du rapport de l'expert évaluant le montant

X... a contesté la décision de la Caisse Organic refusant de lui allouer une allocation différentielle, au motif que les montants cumulés de sa pension de vieillesse et de sa pension militaire étaient

non retenue par la commission et non débattue par les parties bien qu'elle fusse de nature à limiter de façon significative le montant de l'indemnité revenant à M.

antérieurement étaient remplies au 1er avril 2012 ; qu'il fait valoir que le RSI Lorraine a procédé à un décompte erroné de l'allocation différentielle d'invalidité en tenant compte, à tort pour son calcul