un moyen de droit qu'ils ont relevé d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'ils ne peuvent ainsi relever d'office une fin de non-recevoir tirée de la chose

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel ; que l'autorité de chose jugée dont est revêtu

[R] l'autorité de la chose jugée en 1983 ; Attendu que M.

-L... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme se heurtant à l'autorité de chose jugée, sa demande tendant à la fixation du loyer renouvelé selon les règles du plafonnement, alors, selon le

date du 10 mars 2000, qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des principes relatifs à l'autorité de chose

pour faire droit aux demandes de rappels de congés payés formulées par les salariés, lorsque le décompte en jours ouvrables ne tient compte ni des jours de repos hebdomadaire, ni des jours fériés et chômés

X... de sa responsabilité de propriétaire gardien de la chose instrument du dommage, alors, selon le moyen, que, pour être exonéré de la présomption de responsabilité qui pèse sur lui, le propriétaire

définitivement fixées par un précédent arrêt du 31 mars 1987, alors, selon le moyen, "que les énonciations d'un arrêt, fussent-elles contenues dans le dispositif, ne peuvent acquérir autorité de la chose

la convention collective des Nouvelles Galeries dénoncée le 10 mai 1984 n'ait cessé de s'appliquer ; qu'en se bornant à déclarer, par des motifs au surplus erronés, que le 11 novembre aurait été chômé

à la payer", et que, selon l'article 1583 du même Code, "elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès lors qu'on est convenu de la chose

assortie d'une astreinte entraîne de plein droit, pour perte de fondement juridique, l'anéantissement des décisions prises au titre de la liquidation de l'astreinte, fussent-elles passées en force de chose

jugée et qu'il a sursis à statuer pour le surplus, y compris sur la question de la qualité à agir de la Commune ; qu'en écartant toutefois, comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée de l'arrêt

policières selon lesquelles la Citroën qui se trouvait derrière la Ford a percuté de son avant l'arrière gauche de la Ford et ce juste après le passage à niveau, ce qui peut correspondre au point de choc

, suppose qu'il n'existe aucune contestation sérieuse quant à la qualité de gardien de la chose cause du dommage ; qu'en l'espèce les causes effectives (comportement ou structure de la chose) du dommage

étaient demeurées inconnues; que dès lors, en retenant la responsabilité des époux A..., la cour d'appel a violé l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil; que l'attribution de la garde de la chose

X... ont fait appel de ce jugement ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt du 4 novembre 2003 d'avoir rejeté leur fin de non-recevoir prise de l'autorité de la chose

est subordonnée à la preuve, par la victime, que la chose a été en quelque manière, l'instrument du dommage ; qu'une chose inerte ne peut être l'instrument du dommage si la preuve qu'elle occupait une

lorsque l'impropriété à l'usage auquel elle est destinée trouve sa source dans la chose elle-même, cette impropriété aurait-elle pour origine le mauvais entretien de la chose par les vendeurs