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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10074
24 janvier 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d 'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11031
19 octobre 2017
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01653
14 septembre 2010
X... a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil et de l'annexe I classification des emploie du personnel autre que de direction des caisses AVA à la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02006
19 novembre 2014
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00001
13 janvier 2016
X..., engagé le 30 mars 2005 en qualité de responsable développement matériaux par la société JSP International, a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 15 janvier 2010 ; qu'il a
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00236
4 mars 2026
professionnel par la société Manumar dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10909
3 novembre 2016
de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00359
27 mars 2024
, coefficient 225, conformément à l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie, applicable à la relation de travail. 2.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00840
13 avril 2010
exercées par lui répondent…à la définition du niveau II-2 », a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la grille des critères définissant le système de classification
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10351
6 avril 2016
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10335
14 mars 2018
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00438
6 mai 2025
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11200
3 octobre 2018
aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00730
25 juin 2025
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10363
15 avril 2016
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00297
31 janvier 2012
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00632
3 avril 2013
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11252
17 octobre 2018
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00855
30 mars 2011
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00675
17 avril 2019
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
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