sur le terrain à bâtir où devaient être réalisés en 1999 les immeubles, moyennant un prix de 490 000 euros hors taxes ; que la SCI a assigné M. et Mme X... afin de voir dire qu'ils sont propriétaires indivis

dus par Hubert, René, Michel, Gérard et Marguerite Y... devront être entièrement réglés avant tout partage de ses biens afin de permettre une répartition juste et égale entre tous ses enfants et une clause

), que, propriétaires d'un terrain sur lequel est construite une maison d'habitation, les époux X... ont divisé leur propriété en quatre lots composés chacun d'une partie privative et d'une partie indivise

en loueur de meublés traditionnels puis en refuge ; qu'elle n'a autorisé Madame [F] [Z] à jouir que d'un droit d'habitation temporaire et sur cette certaines parties seulement de l'immeuble indivis ;

d'une erreur manifeste d'appréciation du ministre de la santé ; mais qu'il n'appartenait pas à la cour de se prononcer sur la toxicité ou la nocivité du cannabis par rapport à tel ou tel autre produit classé

Jean-Claude B..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), "Le Clos de Charence", tous deux pris en leur qualité d'héritiers de Mme Marguerite Z..., épouse B..., décédée, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

suivant : Attendu que Nicolas X... est décédé le 16 août 1981, en laissant pour lui succéder, son épouse en secondes noces, Stanislawa Y..., les deux enfants issus de leur union, Paulette et Claude

Y... la moitié indivise de la maison, celui-ci se prévalant de la propriété de l'autre part ; qu'en 1998, les consorts Z... ont assigné M.

qui va suivre ; que sur la reconnaissance du bail à ferme revendiqué dans l'acte notarié de donation-partage du 31 décembre 2011 : il est constant que les parcelles litigieuses, sont la propriété indivise

-Y... et les époux Desvignes étaient propriétaires indivis d'un pavillon ; qu'à la suite du divorce des époux X..., un arrêt du 30 mai 1983 a ordonné la liquidation des indivisions post-communautaire et

anticipé, à leur fils Bernard, d'un lot composé d'une maison d'habitation et, à chacun de leurs cinq autres enfants, Bernadette, Michel, Micheline, René et Françoise, d'un lot composé d'un cinquième indivis

n'avait pas été annulé en 1953, qu'il avait été visé par le notaire dans les titres notariés de propriété établis lors de la mutation des lots, désignés comme comprenant une partie divise et une partie indivise

dans le dos ; que, concernant le transport dans le fourgon conduit par Jean-Philippe Y..., Jean-Claude B..., chef de bord, occupant la place avant droite, ses deux collègues Emmanuel X... et Raphaël Z

. - Signale que sa cousine Stéphanie Y... a été suivie depuis Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type Visa - A été victime d'attentat à la pudeur - La jeune fille s'est défendue

Jean-Claude X... de sa demande d'attribution préférentielle, débouté M.

et Mme [O] aux fins de voir juger que, faute d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, la SCI était devenue une société en participation, que les biens sociaux étaient la propriété indivise

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deuxième à sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 2013), que Claude

PROJETAIENT DE FAIRE CONSTRUIRE SUR LE TERRAIN UNE CONSTRUCTION A USAGE DE GARAGE ET DE MAGASIN ; QUE CETTE CONSTRUCTION DEVAIT ETRE EDIFIEE A FRAIS COMMUNS ET QU'ELLE APPARTIENDRAIT PAR MOITIE INDIVISE

Jean-Claude et Roland X... et Mme Marie-Thérèse X...

instituée légataire universelle, a opté pour la totalité en usufruit ; que lors de la déclaration de succession, le notaire a commis une erreur sur le nombre d'actions de la société Les Petits-fils de Claude