[U] à l'organisation Etat Islamique en Syrie, la chambre de l'instruction a violé ledit texte et excédé sa compétence ; la cassation interviendra sans renvoi ; 2°/ qu'il n'existe pas de connexité entre

être retenue, elle peut toutefois être écartée au profit d'autres dispositions législatives au regard de l'intérêt d'une bonne administration de la justice », notamment lorsqu'il existe un lien de connexité

. ; "aux motifs que la notion d'indivisibilité implique que des faits forment entre eux une unité indissociable ; que la connexité suppose l'existence d'un lien entre divers faits ; que la connexité

X... à l'encontre de la KBC Bank et du Crédit lyonnais un lien de connexité tel qu'il y a intérêt à les juger ensemble afin d'éviter que ne soient rendues deux décisions incompatibles entre elles ;

"irrecevable en son exception de connexité", l'arrêt relève que, bien que l'appelant ne sollicite pas le renvoi de l'affaire devant le tribunal de grande instance de Bordeaux, sa demande doit être analysée

ceux-ci ont invoqué la prescription de l'action sur le fondement de l'article 189 bis du Code de commerce ; Attendu que pour rejeter l'exception de prescription, l'arrêt retient que Mme X..., codébitrice

verser à la victime , alors qu'une telle déduction eût conduit la cour d'appel à réduire cette indemnité de 538 570 francs à 230 326,80 francs, soit la somme de 76 775,60 francs à la charge de chaque codébiteur

Paris, 23 février 2000) que dans une instance opposant la société Yacco à M. de Sousa, un tribunal de grande instance a, par jugement du 3 novembre 1999 rejeté les exceptions de litispendance et de connexité

Le codébiteur tenu in solidum, qui a exécuté l'entière obligation, ne peut, comme le codébiteur solidaire, même s'il agit par subrogation, répéter contre les autres débiteurs que les part et portion de

relative à la soustraction à l'établissement et au paiement total de la TVA, dans la mesure où dans les deux cas est en cause l'activité de courtier d'affaires de Didier X... ; qu'en raison de cette connexité

Dumoulin Schonfeld et celle dont la société Cottet Dumoulin Schonfeld soutenait être titulaire à l'encontre de la société Ad Hoc, dont l'existence même était contestée, sans constater la connexité

d'infractions d'atteinte à la sûreté de l'Etat ou, en tout état de cause, d'infractions connexes ; qu'ainsi en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire des conclusions du demandeur, pris de la connexité

l'auteur principal à des dommages-intérêts envers la partie civile ; "alors que pour condamner solidairement Y... à la totalité des dommages-intérêts, la cour d'appel aurait dû constater qu'il y avait connexité

décision de base légale ; "alors que, d'autre part, en considérant que le prévenu était en situation de personne ayant une autorité de fait sur la partie civile, sans caractériser une communauté de cohabitation

non-justification des ressources visée par ce dernier texte n'étant pas mentionnée dans la prévention initiale, ledit prévenu n'a pas été en mesure de s'en défendre ; "alors que le proxénétisme par cohabitation

aucun acte précis, le juge d'instruction à " informer " sur un délit dont elle ne s'était jamais plainte et sur des faits qu'elle n'avait jamais évoqués auparavant, et qui ne présentent pas de réelle connexité

déclarée à la procédure collective sur laquelle le paiement irrégulier s'était imputé ; qu'en faisant droit à l'exception de compensation opposée par le Crédit immobilier au vu de la connexité

société PWCCF, étaient fondées sur la responsabilité délictuelle et qu'il y avait lieu d'instruire et juger ensemble l'ensemble des demandes dirigées contre les époux A... compte tenu de leur lien de connexité