de l'employeur ou avec son accord préalable caractérisent du temps de travail effectif permettant une rémunération au titre des heures supplémentaires ; que la société Sagime avait fait valoir que

Le 30 novembre 2017, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique.

code général des impôts au titre des années 1993, 1994 et 1995, à raison de revenus distribués par la société Europe Paris Show, dont Mme X... était gérante, a fait signifier à cette dernière un commandement

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 avril 2018), le 1er avril 2016, la société Cofidis a fait signifier à Mme E... un commandement à fin de saisie-vente sur le fondement d'un jugement d'un tribunal d'instance

du pourvoi incident, qui est préalable : Attendu que M.

), que la société Qliktech France (la société Qliktech) a conclu avec la société Amexsys un contrat de distribution du logiciel Qlik View ; que la société Air France, qui auparavant avait toujours commandé

14 mars 2016, ensemble l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable

émises par la société Remis GmbH contenaient au verso les conditions générales de vente, en énonçant que la société Remis GmbH reconnaissait que « les confirmations de commande étaient adressées par email

Le 16 juin 2017, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique.

X..., en paiement du solde des sommes restant dues ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il est justifié que la CRCAM a fait vainement commandement à la SNC d'avoir à payer le

Mme K... a assigné la société France Loire en nullité de ce commandement. Examen des moyens Sur le troisième moyen, ci-après annexé 3.

devaient être strictement conformes aux têtes de série approuvées par celle-ci ; qu'il en résultait que leur production était liée à l'approbation préalable des têtes de séries par la société X...

présentait pas les qualités antifeu exigées par les services de sécurité, a assigné son fournisseur en résolution de la vente ; que ce dernier qui a prétendu que la livraison avait été conforme à la commande

X... s'interdisait d'exercer toute activité professionnelle extérieure sans avoir recueilli à cet effet l'accord écrit et préalable de sa hiérarchie ; qu'en considérant, pour retenir l'existence d'une

Cette société employait 10 personnes et les commandes DCN lui assuraient 75 % à 80 % de son chiffre d'affaires.

X... de sa responsabilité dans l'acceptation des commandes passées par cette société; qu'il lui incombait, pour le moins, avant d'accepter une commande d'un montant de près de 80 000 francs, d'en référer

Y..., aux droits duquel se trouve Mme Y..., a chargé la société Seguy de l'étude préalable à l'installation d'une blanchisserie et de la fourniture de l'ensemble du matériel ; que Mme Y..., se plaignant

précité n° 783 du 11 avril 1985, de la spécification technique et du cahier des charges administratives particulières relatifs à cette commande, ainsi que des procès-verbaux de chantier des 8 et 26 mars