CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 535 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100906

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

équivalente, « phonogrammes du commerce »,- sur la Convention de Rome du 26 octobre 1961 au sens de laquelle un « phonogramme » s'entend comme « toute fixation exclusivement sonore des sons provenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100907

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

pour équivalente, « phonogrammes du commerce », - sur la Convention de Rome du 26 octobre 1961 au sens de laquelle un « phonogramme » s'entend comme « toute fixation exclusivement sonore des sons provenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100908

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

pour équivalente, « phonogrammes du commerce », - sur la Convention de Rome du 26 octobre 1961 au sens de laquelle un « phonogramme » s'entend comme « toute fixation exclusivement sonore des sons provenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100909

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

pour équivalente, « phonogrammes du commerce », - sur la Convention de Rome du 26 octobre 1961 au sens de laquelle un « phonogramme » s'entend comme « toute fixation exclusivement sonore des sons provenant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00643

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, dès lors qu'elle constatait que la banque avait donné son accord pour renoncer au nantissement sur le fonds de commerce dans le cadre de la cession de ce dernier, actée par jugement du tribunal de commerce

Source officielle
CC

comm

613724a4cd580146774172fc

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

(société Activa), reconnaissait juste avant la révocation que M. X... était gérant pour une période de plusieurs mois, se devait de rechercher si cela ne démontrait pas l'accord conclu entre M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274f9

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

de Chambéry (ESC), établissement géré par la chambre de commerce et d'industrie de cette ville (CCI), a créé en son sein un Centre d'enseignement des sportifs de haut niveau (CESNI), chargé de dispenser

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101050

Cassation

22 octobre 2009

22 octobre 2009

X..., l'arrêt rendu le 14 décembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100306

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

communication, a été revu comme suit : « la rétrocession de commission sera acquise par le mandataire ( ) Les versements tels que prévus ci-avant constituent les modalités de paiement de la rétrocession

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2018:MI00286

Cassation

30 novembre 2018

30 novembre 2018

d'accord.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01913

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

taxi à Bordeaux" ; qu'il lui a ensuite été notifié, comme mentionné sur le procès verbal, qu'il avait le droit d'être assisté au cours de son audition par un avocat, droit qu'il n'a pas souhaité exercer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01880

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Pour mieux apprécier et commenter cette approche de base proposée, je te laisse le soin de faire des simulations.

Source officielle
CC

comm

6137222ccd580146773fad24

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

exploitation ; que la société Fixam ayant livré, sans être payée, des fournitures à la société Scholtès pendant la période de poursuite d'activité au vu de commandes que MM.

Source officielle
CC

soc

6137232bcd58014677406537

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Y... ait commencé à travailler pour un employeur concurrent ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté qu'il était établi que l'employeur avait mis le salarié dans l'impossibilité d'exécuter son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300159

Cassation

1 février 2011

1 février 2011

l'impossibilité d'exploiter son fonds conformément à sa destination, au titre de la dépréciation qui en est résultée de son fonds de commerce et au titre de son préjudice moral qui a perduré ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210573

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

le mercredi soir ; que cette proposition fait suite à d'autres propositions transactionnelles qui paraissaient concrétiser un accord du 23 décembre 2015, précédé d'autres échanges du 31 août 2015 au 31

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00401

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

CAP ne saurait se faire un grief de ce que la société SEVAL ait réalisé et livré des engins de levage, qui sont son fonds de commerce, aux sociétés constituant le monde industriel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00745

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

entre les activités, installations et matériels des entreprises utilisatrice et extérieure, « les employeurs arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention définissant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11035

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Cependant, elle explique son attitude par le fait que ce n'était pas à elle qu'il revenait de procéder à ce soin mais à un de ces collègues qui devait procéder au remplacement de la sonde vers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01105

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

, toutefois ces dépassements d'horaires devaient être compensés et rattrapés sur les autres jours, ce qu'elle a parfois fait comme cela apparaît sur les décomptes ; que cependant cette connaissance de

Source officielle

Page 21 sur 177

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.