Il sera pratiqué un lissage de la rémunération du salarié sur la période de référence.

avec son mari d'une officine de pharmacie qu'elle a toujours gérée et exploitée seule, la moitié de la valeur vénale de cette pharmacie telle qu'estimée au jour du partage, et à lui accorder une rémunération

Joly, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

annuelle brute de base a été élevée en 2006 à 30.272,45 euros, cette augmentation est encore inférieure de 15,91 % à la rémunération d'embauche de Monsieur G... ; QUE (cependant) Monsieur G... a été

X... par rapport à celle d'autres salariés du service comptabilité, moins anciens et de même catégorie professionnelle, dont la rémunération présentait comme celle de M.

Y... au coefficient E ; qu'il est exact que la rémunération de M.

négociation annuelle des salaires ne prévoyant pas une augmentation générale de 3% pour l'ensemble du personnel cadre et délégué hospitaliers non cadre mais des augmentations individuelles, sans en fixer

à rémunération du salarié d'une entreprise, y avoir comparaison entre les conditions de rémunération de ce salarié et celles d'autres salariés d'autres entreprises comprises dans l&apos

Ma prise de fonctions et l'augmentation de rémunération à laquelle vous vous étiez engagés ont finalement été retardées à mai 2007, après seulement que je demande à nouveau la régularisation de ma situation

remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée

réellement versées à la salariée, puis opté pour une base forfaitaire à compter de 2003, a retenu, d'abord que la modification de ses conditions de rémunération n'avait pu s'opérer à l'insu de la salariée

pendant quatre ans et demi, tout en retenant, d'autre part, que le maintien de la rémunération, malgré la diminution des heures travaillées, correspondait à la rémunération du travail alors exécuté, ce

de charges est essentiellement constituée de - une augmentation très importante des achats de marchandises (460 à 252.314 €) sans explication de ce poste, - une augmentation considérable du poste autres

R... au sujet de son contrat de travail et de sa rémunération, en préalable à la mise en place d'un « pool » de pigistes, laquelle aura une incident certaine sur le montant de sa rémunération ; qu'elle

marché par la société Montenay, des quantités de fuel concernées, l'écart, payé par Montenay, entre le prix préférentiel consenti à Cerni et le prix du marché, auquel s'ajoutait le cas échéant une augmentation

d'un préjudice résultant pour un salarié nouvellement recruté d'une disparité de rémunération, que cette prime attribuée par accord d'établissement n'avait pas pour objet de compenser un préjudice subi

1315 du code civil ; 2°/ que ladite convention devant être expresse et comporter une augmentation effective de la rémunération versée au salarié, la cour d'appel, qui ne s'est pas assurée que le contrat

calculées différemment, que le changement intervenu dans la réglementation ne modifie pas le modèle économique de l'entreprise, que l'augmentation de la collecte des fonds auprès des assurés a compensé

Leur décision doit être infirmée et l'intimé, débouté de ses demandes de rappel d'heures supplémentaires, de repos compensateurs et de dommages et intérêts pour travail dissimulé.

Carrefour, dans le magasin de Saint-Pierre-des-Corps ; que très rapidement promue, elle passe en fait à une prise de service à 3 heures 30 jusqu'en 2008, date à laquelle la direction lui demande de commencer