titre de complément d'indemnité de congés payés.

salarié la somme de 2 273,60 francs à titre d'indemnité de congés payés et celle de 10 080,48 francs à titre de complément d'indemnité de congés payés, la décision attaquée se borne à énoncer que les

rupture du contrat de travail entraînait ipso facto la transformation du droit à congés payés en un droit à indemnité compensatrice de congés payés et qu'ils devaient se rapprocher de leurs supérieurs

de rémunération variable sur le préavis, et 139,92 € à titre d'indemnité de congés payés sur le complément d'indemnité de préavis, d'AVOIR condamné la société Sitel France aux dépens de première instance

X... de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, l'arrêt retient qu'en raison de l'impossibilité de travailler pendant la période de préavis consécutive à la rupture

X... un complément d'indemnité compensatrice de préavis, outre congés pays afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié ne peut exiger le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis lorsque

.. la somme de 12.652 euros et à Monsieur Y... la somme de 9.917,60 euros au titre des congés payés afférents à l'indemnité de non-concurrence; AUX MOTIFS QUE : Sur le complément d'indemnité de non-concurrence

Y..., Z..., Vanni et B... tendant au paiement de salaires et indemnités pour le mois d'octobre 1988, de sommes dues au titre des congés payés et de rappel de salaires au titre des pourboires non distribués

à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés y afférents, 2.941,79 € à titre de complément d'indemnité de licenciement et 60.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation

[I] de ses demandes en paiement du rappel de salaire de 12 595,02 euros outre les congés payés afférents, d'une somme de 1 131,87 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés et

de congé payé à laquelle il peut prétendre ; c) de l'indemnité de licenciement, telle qu'elle est prévue à la présente convention.

D'AVOIR FIXE le montant des sommes allouées à titre de rappel de congés payés sur 2008, d'indemnité pour travail dissimulé, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement

1er au 5 juillet 1986, ainsi qu'aux indemnités de congés payés et de préavis consécutives aux licenciements ; que la commission de recours amiable visée à l'article R. 142-1, alinéa 1er, du Code de la

d'indemnité compensatrice de préavis ; . 290,95 ¿ à titre de complément d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis; . 77,45 ¿ à titre de complément d'indemnité de mise à la retraite ; .

juge les demandes qui en sont l'accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire ; qu'en déclarant irrecevable la demande de la salariée au titre de l'indemnité de congés payés au motif que "la

se terminant le 31 juillet 1984 ; que du 30 octobre 1983 à cette dernière date, il a reçu de l'ASSEDIC l'indemnisation prévue pour le chômage temporaire total ; Attendu que la société Herriau fait

X... au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt énonce que le montant de l'indemnité compensatrice de préavis doit être fixé en tenant compte de la moyenne

à Mme X... diverses sommes à titre de complément de congés payés pour la période allant du 1er novembre 1996 au 30 avril 2001, à titre de complément d'indemnité spéciale équivalente à celle compensatrice

X... au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, le déboute de ses demandes au titre des congés payés et à titre de rappel de salaire, l'arrêt rendu le 2 juillet 2012, entre les parties, par la cour

de préavis tenant compte des sommes perçues au titre de la convention de reclassement personnalisé, aux congés payés afférents ainsi qu'à un complément d'indemnité de licenciement ; Que le moyen, qui