.] ; que le jugement retenant l'intéressé dans les liens de la prévention, après qu'il eut comparu, comporte la même adresse ; que M.

la cour d'appel de Versailles a jugé que l'accident survenu au salarié, et son décès consécutif, avaient un caractère professionnel ; qu'à la suite de cette décision, les consorts X... ont perçu, en 1991

B... d'adhérer au nouveau projet éducatif mis en place au foyer d'Evry" et son refus de remplir "les actes administratifs et médicaux", "comportement assimilable à un refus de travail"; que ces griefs

, n'était pas complétée par la pièce n° 2 par laquelle Mme V... s'engageait à rembourser sa dette de 33 000 euros par mensualités de 500 euros à compter du 10 avril 2013, la cour d'appel a privé sa décision

Y... a donné sa démission du poste qu'il occupait à la société Euro Disney et que le 13 septembre 1994, il a été informé que le groupe Mars n'entendait pas donner suite aux pourparlers engagés ; que M.

par la société Fornièles et fils en qualité de menuisier ; qu'il a été sanctionné par 2 avertissements les 19 avril et 5 juin 1993 et par 2 jours de mise à pied le 18 avril 1994 en raison de son comportement

de licenciement, notamment au regard des attestations produites, dont elle n'a examiné que celles incriminant le comportement de M.

X... a été embauché le 11 janvier 1993 par la société Ambulances La Mimetaine, en qualité de chauffeur ; qu'il a démissionné par lettre du 22 mars 1996, puis a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Compte tenu des éléments que vous nous avez communiqués, nous nous réservons la possibilité de réduire ces niveaux d'engagements à compter du 31 octobre 2011.

embauché le 17 décembre 1990 par la société Spizza 30, aux droits de laquelle se trouve la société Sepsa, en qualité d'"assistant manager" ; qu'il a été nommé "manager" du restaurant de Versailles à compter

. ; que la désignation des " groupes Greystoke et Délivrance " dans (la lettre du 2 mars 1993) n'est pas contestée par Francis X... au cours de la confrontation où il dit leur verser d'autres fonds

1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bezombes, dont le siège est à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée

[S] arguait à juste titre que toutes les opérations d'ouverture des comptes et autorisation des plafonds de retrait visées dans la lettre de licenciement ressortissaient à ses pouvoirs de directeur d'agence

du 24 août 1994, invité l'employeur à constater la modification substantielle de leurs contrats de travail, lui ont fait connaître qu'elles refusaient ces modifications, puis par lettre du 20 octobre

Z..., qui devait rendre compte de son activité à M.

d'observations, la société affirme que la lettre d'observations comporte une signature préimprimée grâce à un procédé électronique, qui ne garantit pas que ce soit le contrôleur qui ait véritablement

, sans violer les articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, refuser de qualifier un tel comportement de faute grave ; alors, en outre, qu'a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en

de Lucien Z... à l'égard de sa maîtresse, avant et après les faits, démontre que celui-ci n'avait pas supporté la rupture avec celle-ci et la lettre écrite au mari de Francine X... prouve que Lucien Y

O... qui, depuis la constitution de la société en 2000, n'avait ni convoqué les assemblées générales d'associés, ni fait approuver les comptes annuels de la société, ni rendu compte de sa gestion en violation

les débouter de leur contestation du bien fondé des demandes de remboursement des annuités d'un emprunt contracté pour des travaux de drainage que le Trésor public a formées à leur encontre pour le compte