quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me Le PRADO et de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions

Laurent, les conclusions de M. Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix, 23 mars 1993), que M.

que les montants réclamés par l'acheteur sont disproportionnés par rapport à la valeur de la chose vendue et au prix des réparations de mise en conformité, la cour d'appel, retenant une motivation erronée

dix juillet mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SIMON, les observations de Me HEMERY et de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions

avaient fait du maintien de la totalité des cautions la condition déterminante de leur propre engagement ; qu'en rejetant le moyen de nullité pour erreur dont elle était saisie par Mme [D], au seul motif erroné

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 30 janvier 1989

Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société SECAG, les conclusions de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [C] [M], [K] [O], les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [I] [X] et les conclusions de

P..., des consorts F... et de la Mutuelle des architectes français, de Me Choucroy, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions

de salaires mentionnant une ancienneté au 1er décembre 1994, sous astreinte, et de le condamner à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour délivrance d'un certificat de travail erroné

avant l'introduction de la demande de paiement de la banque et, en conséquence, déclarer cette demande non prescrite, que, par leurs courriers des 26 septembre et 12 novembre 2011 puis dans leurs conclusions

légale au regard des articles 544 et 545 du code civil, ensemble l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et l'article unique du décret du 16 fructidor an III ; 2°/ que le défaut de réponse à conclusions

intervention en 2005, l'accomplissement d'une mission non suivie d'une augmentation de son niveau de classification, le disparition de son armoire contenant ses documents syndicaux et les mentions erronées

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions

PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

[U] [I], qui en sa qualité de cogérant de la SARL Nine s'est reconnu civilement responsable pour la concession Suzuki à l'époque des faits, par M.