, que la SEIE a relevé appel de ce jugement ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir condamné la SEIE à verser à MM.

doit être interjeté en matière d'incident de saisie immobilière constituent des irrégularités de forme ; que, dès lors, c'est à bon droit que la cour d'appel, pour déclarer l'appel recevable, a retenu

doit être interjeté en matière d'incident de saisie immobilière constituent des irrégularités de forme ; que, dès lors, c'est à bon droit que la cour d'appel, pour déclarer l'appel recevable, a retenu

doit être interjeté en matière d'incident de saisie immobilière, constituent des irrégularités de forme ; que, dès lors, c'est à bon droit que la Cour d'appel, pour déclarer l'appel recevable, a retenu

Les prévenus ont relevé appel principal de cette décision, et le ministère public a formé appel incident.

en garantie la société STN Bâtiment, sous-traitant chargé de la pose de l'isolation, et la société Trimétal, fournisseur du matériau ; que, par arrêt du 22 mars 1989, la cour d'appel de Douai a condamné

Françoise, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 12e chambre, en date du 8 mars 1995, qui a partiellement révoqué le sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie une condamnation à 3 ans d'emprisonnement

[S] et le ministère public ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 5.

[S] [H], Mme [F] [H] épouse [C] et Mme [X] [H] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 25-10.986 ; Vu les observations

hors délai et condamné M.

; Attendu qu'après avoir déclaré Paul X... coupable de mort ou blessures involontaires causées à animal domestique, apprivoisé ou captif, les juges d'appel le condamne à une peine d'amende et fixe

X... a été victime, le 26 avril 1982, d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de son employeur ; que, par arrêt du 4 juillet 1990, la cour d'appel, après avoir condamné la CPAM à verser à la

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction de logements et résidences (CLR), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel

à la législation sur les stupéfiants s'échelonnant du 1er juillet 1989 au 22 novembre 1990 ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande de confusion de peines entre ces trois condamnations, la

Ashraf Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 2 juillet 2015, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, dont quatre mois avec sursis

Y..., les parents de Jean de X..., qui avaient renoncé à sa succession, ont demandé leur mise hors de cause ; que la cour d'appel, après la leur avoir accordée, a condamné à réparation le Fonds de garantie

X... ; "1°) alors qu'en décidant que la vérité des faits diffamatoires ne peut être prouvée lorsqu'elle implique le rappel d'une condamnation pénale amnistiée, la cour d'appel s'est fondée sur une règle

demeurant et domiciliée ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Savar, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel

X... avait porté une seconde atteinte à la présomption d'innocence de son confrère, sans exposer en quoi cette décision était assimilable à une poursuite ou condamnation pénale, la cour d'appel n'a pas

appel d'un jugement ayant, notamment, condamné le premier, pour délit de blessures involontaires dans le cadre du travail, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs d'amende, et prononcé