A cet égard, la cour ne manquera pas de constater que ces clauses sont abusives par elles-mêmes, sans qu'il ne soit nécessaire de rapporter le moindre préjudice par le déposant ; en effet la simple

par le service cafétéria de l'hôtel, a pu décider qu'elle n'entrait pas dans les attributions de son poste et constituait, non un simple changement de ses conditions de travail que pouvait lui imposer

Le salarié soutient que la clause est illicite, mais également que l'employeur y a eu recours de façon abusive.

X... n'ayant disposé que d'une courte période de réflexion pour prendre ses dispositions, le licenciement est abusif ; et alors, enfin, que, du fait de leurs conditions particulières de rapatriement, les

X... la somme de 7 191,60 € à titre de dommages et intérêts pour rupture anticipée abusive du contrat de travail à durée déterminée et la somme de 837,94 € à titre d'indemnité de congés payés prévue à

été poursuivie abusivement, la cour d'appel, qui s'est bornée à constater uniquement la réalité d'une acquisition immobilière sous condition suspensive, a privé sa décision de base légale au regard de

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de licenciement, et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en outre, condamné la

éléments du dossier, les juges du fond ont estimé, sans faire peser la charge de la preuve sur l'employeur, que le déficit allégué par celui-ci n'était pas établi, de sorte que le licenciement était abusif

Y... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer à Mlle X... une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est à tort que le conseil de prud'hommes

B... à dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le rejet de la demande principale, alors, selon le moyen, que dans

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 mai 2001, la société Concurrence a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques de nature à constituer une exploitation abusive

qu'il a fixées et de rejeter leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, alors « que nonobstant les dispositions de l'article 3 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 applicable aux

contrats, la société Agricole de Francières l'a assignée en dommages-intérêts ; Attendu que la société Agricole de Francières fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir déclarer abusif

; que la société Vignobles Dom Brial a opposé l'exception d'inexécution du contrat et demandé le paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu

faux, il n'est pas nécessaire de rechercher si l'acte litigieux est faux et, dans ces conditions, il n'y a pas lieu de condamner M.

M... ont assigné la société FBC en paiement de dommages-intérêts pour résiliation abusive de la convention de prestations de services ; Attendu que les sociétés DCGS et Alaric finances et M.

laquelle subrogée dans ses droits, a réclamé aux emprunteurs le remboursement de la somme par elle versée ; que les emprunteurs ont assigné la banque en indemnisation, lui reprochant une résiliation abusive

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour saisie abusive, alors, selon le moyen : 1 / que les demandes de dommages-intérêts formées contre l'auteur de la saisie,