dans une agence de moindre envergure et au sujet de laquelle n'avait été fournie aucune indication précise sur la nature du remplacement définitif ou non de l'ancienne responsable de l'agence partie en congé

AMC MO, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement de Mme Y..., pour une durée minimum de six mois et ayant pour terme "le retour effectif de Mme Y..., suite à son congé

es-qualités lui a adressé, le 30 mars 2015 un courrier lui précisant que la correspondance du 26 mars lui avait été adressé par erreur et qu'il convenait de ne pas en tenir compte, - à l'issue de son congé

recours de Mme X..., la cour d'appel a retenu que l'intéressée pouvait justifier des 8 trimestres minimum requis dans les dix années ayant précédé la naissance de son troisième enfant, dès lors que les congés

grossesses difficiles ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que, de 1981 à 1984, Mme Y... avait été absente à de nombreuses reprises et au total pendant plusieurs mois, et ce compte non tenu des congés

C... en qualité de femme de ménage le 1er septembre 1983 ; qu'à compter du 17 août 1987, elle a bénéficié d'un congé de maternité ; qu'elle a soutenu qu'à l'expiration de son congé, son employeur avait

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 mars 2011), que Mme X... a été engagée le 10 décembre 2002 par la société Del-La Carterie en qualité de vendeuse ; qu'alors qu'elle était enceinte mais non en congé

intérêt) ; Sur le moyen unique du pourvoi : Vu l'article L. 122-25-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée par l'AAPE le 28 juin 1993 en qualité d'éducatrice spécialisée, a été en congé

.. a été engagé par la société Les Journaux de Saône-et-Loire, le 3 janvier 1994, en qualité de journaliste stagiaire, suivant contrat à durée déterminée de 3 mois, en remplacement d'une salariée en congé

Mlle X..., qui était employée au classement niveau 2 coefficient 105 lorsqu'elle a été déléguée, le 24 novembre 1975, dans le poste d'encodeur niveau 5 coefficient 130, pour remplacer une employée en congé

DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, DITE CAFAT, POUR AVOIR PAIEMENT DE COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES, DE CONGES DE MATERNITE ET DU FONDS SOCIAL DE L'HABITAT, ASSISES SUR LES SALAIRES DES MARINS

droit en application de l'article L. 122-26, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration de ces périodes ; Attendu que Mme X... a bénéficié d'un congé

maternité et, éventuellement, le post-maternité de Mme Z... ; que ce congé s'étant terminé le 15 mars 1984, la mutuelle a mis fin à l'emploi de Mme Y... le 14 mars 1984 ; Attendu que cette dernière fait

maternité anticipée de Mademoiselle X... à compter du 20 avril 2006, en sorte que si la prise d'effet du licenciement s'en est trouvée reportée à la fin dudit congé maternité, soit le 24 août 2006, le

ENTRE LA DUREE DU CONGE LEGAL DE MATERNITE ET LA DUREE PENDANT LAQUELLE L'EMPLOYEUR PEUT ACCORDER UN CONGE AVEC TRAITEMENT, LA SECONDE POUVANT ETRE INFERIEURE A LA PREMIERE", QU'ELLE AVAIT BENEFICIE D'UNE

Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mai 1982 par l'Institut Saint-Vincent en qualité d'éducatrice spécialisée à l'externat médico-pédagogique ; que son contrat a été suspendu en 1984 à la suite d'un congé

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., en congés payés, puis en congé de maternité, et enfin en arrêt de travail pour maladie du 1er juillet 1987 au 13 février 1988, a sollicité le bénéfice de

223-4 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société Norminter à payer à son ancienne salariée, Mme X..., qui avait cessé ses fonctions du 1er mai au 24 septembre 1984 en raison d'une maternité

de la prise d'acte de la rupture par le salarié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, peu important à cet égard que la salariée ait été en mesure de reprendre ses fonctions à l'issue de son congé

Sur le deuxième moyen : Vu l'article L. 122-28-1 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte que, pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité et jusqu'au troisième