Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM.

de celui-ci ; que l'utilisateur du fonds dominant peut donc agir pour faire respecter la servitude par le propriétaire du fonds dominant si son intérêt est lésé ; que la cour d'appel a constaté que le

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M. Launay, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il constate que MM.

Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

peut obliger ses coïndivisaires à faire avec lui les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis ; que dès lors, en se bornant à retenir, après avoir constaté qu'il résultait d'un constat d

Ils ne peuvent être supprimés qu'avec le consentement de l'ensemble des propriétaires des fonds desservis, quand bien même ceux-ci auraient perdu leur vocation agricole.

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M.

; que le fait de demander au propriétaire d'accomplir des actes matériels sur un bien exclut nécessairement la volonté de se comporter en propriétaire ; qu'en se contentant de retenir, pour dire que les

[S] ayant soutenu être le véritable propriétaire de l'immeuble, Mme [Q] l'a assigné pour que soit constatée sa qualité de propriétaire et que celui-ci soit condamné à lui payer des dommages-intérêts pour

B... et Mme D..., propriétaires des parcelles contiguës cadastrées [...] , [...], [...] et [...], en annulation, pour vice du consentement, d'un procès-verbal de bornage amiable établi le 18 janvier 2010

Roussel et la société aux fins, notamment, de résiliation du bail aux torts exclusifs du propriétaire, subsidiairement de déclaration de nullité du même bail pour vice du consentement et de condamnation

X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

si Olga Z... a consenti le bail du 26 juillet 1990 et s'est fait faussement passé pour propriétaire du fonds de commerce qu'il a donné en location, ceci ne constitue pas la prise de fausse qualité au

consentie par les consorts S... et si, même à l'admettre, cette inutilité aurait entraîné l'extinction de cette servitude conventionnelle consentie par les consorts S... ; que la cour d'appel s'est pourtant

J... dans son rapport ; les consorts Z... étaient en droit de leur interdire le passage sur leur propriété et n'ont commis aucune faute ce faisant ; il convient en conséquence de continuer le jugement

Aydalot, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

lesquels ont été édifiés - soit avant, soit après le bail - des constructions à usage commercial, industriel ou artisanal, à condition que ces constructions aient été élevées ou exploitées avec le consentement

; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 2015), que les consorts [Z], venant aux droits de [M] [Z], propriétaire

Peyrat, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des consorts X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.