Francis, - D...

la SCI Les Palmiers, représentée par Mme Sylvie Y..., clerc du notaire instrumentaire, a vendu un local à usage commercial en l'état futur d'achèvement à la SCI Le Soliman, pour le prix de 1 897 000 francs

(la SCP), les époux Bellavista ont souscrit, auprès de la Société marseillaise de crédit (SMC), un emprunt d'un montant de 300 000 francs garanti par une hypothèque consentie par Mme Bellavista sur un

audit banquier ; qu'en l'état de la cession non contestée des actions en France, circonstance rendant matériellement impossible toute exportation, la Cour ne pouvait légalement condamner X... du chef

le 14 juin 2017, attestation bleue, de sorte qu'en affirmant que la banque ne produisait pas la réponse réservée par le Consuel à la demande de l'imprimé Cerfa rempli le 13 juin 2017 et qu'elle avait

la banque, il y avait lieu de réduire à 395 021 francs la somme restant due par les époux Bernard A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions en réponse, la banque avait demandé

Urmet, sous-traitante, pouvait se voir opposer les cessions de créances consenties par l'entrepreneur principal aux banques françaises en méconnaissance des dispositions de cette loi, la cour d'appel

), les frais d'acte et de garantie (4 945,18 francs) pour un montant total de 6 042,18 francs ; que si l'expert judiciaire affirme qu'il valide le calcul de la banque d'un TEG de 6,64 % comprenant frais

a versé la somme de 1 010 000 francs (153 973,51 euros), et a confié à la société Banque populaire savoisienne, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire des Alpes (la banque), un mandat

Y..., ès qualités : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Berlioz et Co (la SCP Berlioz) a obtenu de la banque UBP, devenue la banque HSBC UBP puis, à la suite d'une fusion, la banque HSBC France

, devenu la société HSBC France (la banque), de deux comptes courant, professionnel et personnel ; que le solde du compte professionnel étant devenu débiteur, la banque a dénoncé la convention, mis en

et le déclarer irrecevable, l'arrêt, après avoir constaté que la cession de créances est intervenue antérieurement à l'instance d'appel engagée par la SCI, qui a notamment intimé la banque, et relevé

X... lui confirmant son accord sur le prêt de 6 millions de francs (916 694,10 euros), ne faisait mention que de frais de dossier de 30 000 francs (4 573,47 euros) et de "frais, actes, honoraires : 150

Certes, l'avis de mise en place du crédit mentionne que cette somme est la contre-valeur en euros d'une somme en francs suisses par suite d'une opération préalable de change faite par la banque.

Attendu que Mme X..., a été engagée par la Banque nationale de Paris (BNP), le 1er septembre 1963, en qualité de stagiaire et qu'elle a accédé par la suite à la qualification de rédacteur principal ; qu'à

acceptée le 4 octobre 2012, la société Banque Solféa, aux droits de laquelle vient la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (la banque), a consenti à M. et Mme W...

(la SCI) divers lots de copropriété dans un immeuble en état futur d'achèvement ; qu'il était précisé dans chacun de ces actes que la banque Hervet, qui bénéficiait d'inscription hypothécaires sur ces

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris,16 juillet 2004), la Société générale, entreprise de banque

les limites de la somme de 150 000 francs en principal, pour le remboursement d'un prêt de 270 000 francs consenti par la banque à la société débitrice selon un acte du même jour ; qu'à la suite de la

Ayant retenu que la banque avait ainsi requis et obtenu l'engagement irrévocable de l'emprunteur sans l'avoir préalablement informé du TEG, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise