AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Raymond, Moïse Z..., producteur de films, 2°/ Madame

à plusieurs reprises ; que le conseil des prud'hommes de Paris a estimé que la faute grave était caractérisée après avoir constaté que : - le licenciement de Mme [K] et celui de sa fille trouvaient

Rosemonde qui déclare avoir été témoin du fait que le fils de M. Roland X... Mickaël et son copain vivait chez Mme Y... et que Nathalie la fille de M.

en vue de mettre fin à un dommage en raison du caractère non-chiffré de celles-ci ; qu'en écartant les conclusions de l'expert F..., invoquées par Mme O..., tendant à la réalisation d'un contre-mur pour

Denis Y...[...] , contre l'arrêt rendu le 10 août 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Annette X..., divorcée Z..., domiciliée [...] , 2°

des travaux de peinture sur une maison située à Lille avec l'aide de son fils mineur Maxime ; que, de ces contrôles et de l'enquête diligentée par les services de gendarmerie, il ressortait que le demandeur

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

"avait la garde de son fils" et que M.

X... a ouvert dans les livres de la société Dubus un compte de dépôt au nom de sa fille mineure et opté pour la possibilité de passer des ordres de service à règlement différé (OSRD) ainsi que des opérations

Y... en a sollicité et obtenu la réalisation forcée en justice, un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 4 juin 1968, confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 décembre 1969,

civil ; 2° / si le harcèlement sexuel constitue une faute grave, tel n'est pas le cas d'un simple comportement déplacé ou grossier à l'égard de collègues de travail ; que la cour d'appel, qui a constaté

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné, sous

X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Z... ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

[R] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 161 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, en date du 14 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de blanchiment

Les premiers juges ont en effet rappelé qu'en application des dispositions de l'article 1892 du Code civil le prêt d'argent non consenti par un établissement de crédit est un contrat réel qui ne se réalise

X... produit des attestations, celles-ci n'évoquent en aucun cas un comportement de propriétaire de sa part mais établissent seulement son occupation des lieux et la réalisation de travaux ; que la réalisation

celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation ; qu'en l'espèce, force est de constater que le texte ne fait référence qu'au donateur sans indication d'un droit transmissible ou

Express produite par la société W9 productions aux droits de laquelle se trouve la société Studio 89 productions (la société) ; que les participants ont signé avec la société un document intitulé « contrat

Par là même découle la fausseté de son jugement interprétant tout élément « réel » comme une preuve du complot qu'elle subit.

la durée." ; Que la cour ayant jugé que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par M.