DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 92-19.887 formé par la Polyclinique Bordeaux Nord, dont le siège social est ..., contre

Y..., chirurgien-dentiste, après avoir remplacé pendant deux mois son confrère, M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Clinique de la Renaissance (la clinique), au sein de laquelle Mme X... exerçait ses fonctions de gynécologue-obstétricien, en vertu d'un contrat

certificats médicaux antérieurs à celui joint à la déclaration de maladie professionnelle, et faisant état d'un lien entre la maladie et l'activité professionnelle, la date de première constatation médicale

A RETENU LA PROTHESE ; QU'IL A ENSUITE OBTENU CONTRE CELUI-CI UNE INJONCTION DE PAYER LA SOMME DE 6. 000 FRANCS ; QUE, SUR OPPOSITION DE M.

, un litige est né entre le praticien et la société au sujet de leurs dettes et créances réciproques ; que par arrêt du 18 février 1991, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, a, condamné, d'une part, la clinique

opératoire, celle-ci ne concerne que l'intervalle entre deux interventions et se trouve compensée par une plage horaire plus importante passant de 8 heures à 8 heures 30 ; qu'enfin, le Docteur X... ne

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orchestra Premaman, dont le siège est [Adresse 2], substituée à la société Orchestra Kazibao, contre

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE DOCTEUR X..., S'ETANT VU EN 1968 INTERDIRE L'ACCES DE LA CLINIQUE DU LEMAN

Donne acte à la société Coradix de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre la CARMF, la CAMPLP, MM.

des deux groupements précités par les termes d'un contrat d'exercice en commun, ont ultérieurement créé entre eux la société civile de moyens X...

ses deux confrères, le 1er avril 1972 ; que, le Docteur X... ayant dénoncé le contrat le liant à la clinique où les trois médecins exerçaient, à compter du 1er janvier 1981, les Docteurs Bailleul et Bellair

qui a été ainsi conclu non entre la clinique et quatre personnes physiques prises chacune individuellement, mais entre deux parties uniques, dont l'une est une partie simple la clinique et dont l'autre

D'ASSOCIATION, POUR UNE DUREE DE DIX ANS, AVEC LE DOCTEUR C..., CHIRURGIEN ; QUE LE MEME JOUR CE PRATICIEN A CONCLU DEUX CONTRATS AVEC LE DOCTEUR D..., LE PREMIER, UN CONTRAT D'ASSOCIATION POUR DIX

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juin 1994) d'avoir déclaré nul le contrat conclu le 23 avril 1988 entre lui-même et M.

Attendu que, par un contrat du 3 décembre 1985 conclu entre la société Centre hospitalier privé du Montgardé (la Clinique) et la société civile immobilière du Montgardé, d'une part, et M.

ans à compter de la date d'entrée en vigueur du titre 1er de la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, sur sa demande, bénéficier de plein droit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... a assigné en responsabilité ces deux praticiens, ainsi que la compagnie Le Sou Médical et la compagnie Groupe d'assurances mutuelles de France ; que l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 1990)