en dénommant à tort "ITS BV", la société "Equant intégration service" ; qu'ainsi l'ordonnance attaquée a entre autre énoncé que M.

une pièce de nature à justifier un quelconque transfert de marchandises en provenance de la société Clark Export dont il résultait de l'enquête de l'administration fiscale que cette société, créée le

chypriote "Les Embruns" (la société), en 1998, l'administration des impôts a constaté que cette société mettait gratuitement à la disposition de son associée unique une villa à Saint-Jean Cap Ferrat ;

Y..., expert, au terme duquel il apparaît que la société BMI a facturé globalement à GSI l'ensemble de ses charges d'exploitation et que les dépenses payées pour le compte de la société ORCA ne présentent

Z... déclare lui-même avoir ignoré ce paiement ; que ce paiement injustifié de la société Triaxe à la société Polymont, en ce qu'il préjudicie à la société Triaxe et bénéficie à la société Polymont, dans

de cession passée le 4 mai 1990 entre les consorts A... et la société Bulding Montparnasse relativement au prétendu versement du prix et qu'en omettant de statuer sur ce chef d'inculpation, I'arrêt attaqué

passés avec sa société roumaine Astatcris ; que M.

SNTC, par laquelle l'Administration reconnaissait que la probité de la société SNTC n'était pas remise en cause à l'occasion de cette enquête ; qu'en se fondant sur cet " extrait " de rapport, dont la

Y..., qui, à l'issue des opérations, a refusé un contre-appel de ces inventaires ; que, le 29 mai 2007, l'administration fiscale a notifié à la société Y... que des infractions de fausses déclarations

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me CHOUCROY, la société

factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures, ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes

ces sociétés, il ressortait que le courtier BWI et la société SGI s'étaient adressés au correspondant japonais Tokyo Marusho en lui demandant de s'assurer auprès de l'emballeur de conserver l'origine

Pierre, - LA SOCIETE GARAGE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE FINANCIERE DE LA HALLE AUX VINS, - LA SOCIETE ACAZOIR, - LA SOCIETE DE BRIMONT, contre l'ordonnance du président du tribunal de

en dénommant à tort "ITS BV", la société "Equant intégration service" ; qu'ainsi l'ordonnance attaquée a entre autre énoncé que M.

[F] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement contre la société HMC de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, alors « que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux

"off shore" (pièce 7) ; qu'ainsi, il existe des relations d'affaires étroites entre les sociétés SNC Stoi Invest II, Les Trois Salazes, Hasburg Investments Corp, Gilways International Corp, et les frères

C., par laquelle l'Administration reconnaissait que la probité de la société S. N. T.

qualité d'administrateur et de représentant des créanciers dans le cadre de la procédure ouverte le 24 avril 1991 à l'égard de la société Guérin frères, ils exposaient avoir appris qu'un projet de plainte

Y..., président du conseil d'administration de la société de mars 1990 à décembre 1992, en paiement des dettes sociales ; Attendu que M. X...

au redressement judiciaire qui laisse sciemment et dans son intérêt s'éteindre la créance de la société sur le dirigeant social ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de