de vente par correspondance Biotonic, devenue société Montaigne direct, en paiement de sommes représentant des gains dont l'envoi lui avait été annoncé par des courriers de cette société ; que le juge

Dupo (la société) ayant conclu, avec une même partie, une promesse de vente sur des parcelles et une promesse de cession d'un fonds de commerce de négoce de véhicules automobiles exploité sur celles-ci

en cause correspondant à une démarche commerciale ; que toute la hiérarchie de la société R.

X..., en sa qualité de liquidateur amiable de la société Socolit Var, un procès-verbal de saisie-vente afin de recouvrer les sommes dues par cette société au titre de la taxe professionnelle, de l'impôt

France Construction une note d'intervention d'un montant de 199 248 francs correspondant à l'opération "rue de Versailles" ; que le 24 octobre 1988 la commune de Massy a accordé à la société Ile de France

Liane de feu, société civile de construction vente, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme J...

par cession des sociétés du groupe à la société Unimarceau ; que M.

KIA dont le solde au 30 octobre 2008 correspondait très exactement à la créance dont la société exposante réclamait le paiement, sans priver sa décision de base légale au regard de l'article L. 123-23

le litige l'opposant : 1°/ à la société Limousine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société JBB immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse

la société X...

; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Daniel X... et la clinique Saint-Jean à payer aux parties civiles les sommes de 15 466 francs, 64 787, 98 francs et 6 020, 66 francs, " correspondant

au montant des deux ventes de bois conclues entre Paul X... et la SA Y... et livrées à cette société le 14 novembre 1991 et le 8 décembre 1991 comme en attestait Hervé Z..., secrétaire de la SARL Scierie

en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la société Chantelle, société anonyme, ayant son siège social ..., défenderesse à la

deux branches : Attendu que la société Cosga fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Occitanie Service la somme de 100 886,07 francs incluant le montant des factures correspondant

[T] et la société Ora E-Car pour obtenir la condamnation du premier au paiement du prix de vente et de la seconde à des dommages et intérêts.

agricole), et a vendu plusieurs lots à la société Investissement père et fils (IPF) ; que le vendeur et l'acquéreur ont été placés en liquidation judiciaire ; que le liquidateur de la société IPF a fait

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2020), le 1er juillet 2013, la société Seafoodexport, devenue la société Seafoodia, qui a pour activité le négoce et la vente en gros de produits frais

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société la Galerie Arnoux, société à responsabilité

Le 12 avril 2002, la société Artimon, aux droits de laquelle sont venues, successivement, les sociétés SOFIPE et PGFP, faisant valoir que les consorts [N] avaient, notamment en cédant à la société Rocade

[X] et réglée par lui, ne correspondait à aucune prestation, la société Vendôme recouvrement a vainement demandé à la société KL Audit Consulting le remboursement de cette somme puis l'a assignée en paiement