AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723f9cd580146774109b5
28 mai 2002
28 mai 2002
bielles forgées brutes d'estampage afin de les installer sur des moteurs Diesel ; que l'expert a indiqué en son rapport "nous sommes en présence d'une rupture de fatigue...c'est donc sous sollicitations cycliques
Source officiellePage 21 sur 31
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01289
17 novembre 2021
17 novembre 2021
la véracité n'est pas en tant que telle remise en cause, que le temps de travail de cette dernière présente des variations d'une semaine à l'autre sans qu'il ne puisse en être déduit de caractère cyclique
Source officielle