en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bourges, dans l'affaire opposant : - M.

à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., immeuble "Trois Soleils", en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, dans l'affaire opposant : - Mme

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans l'affaire opposant : - Mme Michèle X..., demeurant ...

..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans l'affaire opposant : - Mme Jeanine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

, la société par actions simplifiée Arjowiggins Security (la société AWS) ; que dans la perspective de la cession de la branche sécurité du groupe Sequana, la société Sequana a eu recours à M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de M.

le 25 juin 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ardèche ; Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes invoque, à l'appui de son pourvoi, un

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de M.

, domicilié MAN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, dans l'affaire opposant : - M.

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Geneviève Z..., demeurant Cité X...

..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant : - Mlle Michèle X..., demeurant ...

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angoulême, au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Claude X..., société d'avocats, dont le siège est ..., 2 / de M.

, domicilié ... (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale des Alpes-Maritimes, dans l'affaire opposant : M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1993, et rectifié le 21 juin 1993, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, dans l'affaire opposant : Mme Paulette X..., demeurant

par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents : M.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer, au profit de Mme Gisèle Y..., née C..., demeurant ... à Saint-Martin

est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montauban, au profit : 1 / de M.

..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant M.