; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, d'où il résulte que la forclusion édictée par l'article 385 du code de procédure pénale s'applique en l'espèce, la cour d'appel a justifié sa décision ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1 / que l'aggravation dont se prévalait M.

valoir dans leurs conclusions d'appel que « si par exceptionnel la Cour venait à déclarer la demande de la banque recevable et rejeter la demande de sursis à statuer », ils sollicitaient alors « que la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré M.

était imputable au prévenu qui en avait organisé tous les détails, la cour d'appel n'a pas légalement justifié de sa décision ; " alors 2) que le juge correctionnel, qui n'est pas lié par la qualification

irrecevable le mémoire adressé le 11 mai 1987 et parvenu au greffe de la cour d'appel la veille de l'audience des débats, fixée au 15 mai 1987, en réplique à l'appel incident formé par le département

Il résulte de ces textes qu'est irrecevable toute prétention formée contre une partie n'ayant pas qualité à défendre. 9.

X... sur plusieurs chefs ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables des conclusions et pièces déposées par M.

par manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, a déclaré irrecevable l'exception de nullité formulée par l'intéressé, confirmé la décision d'incompétence

Ahmed, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 novembre 1996, qui, pour destruction volontaire du bien d'autrui par incendie

[J] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite l'action tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée le 21 janvier 2010, alors : « 1°/ que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant à l'inscription au compte spécial de la pathologie déclarée par la victime, alors « que si la contestation des décisions des

le prévenu coupable ; que la cour d'appel ne pouvait pas déclarer constitué le délit d'exportation ou d'importation sans déclaration de marchandises prohibées pour des vêtements qui provenaient de Grèce

par les parties au soutien de leurs prétentions et spécialement les pièces nouvelles ; qu'en se bornant à adopter les motifs du jugement ayant déclaré les consorts [X]-[S] irrecevables en leur tierce opposition

, qui s'est déterminée au vu de conclusions qu'elle avait pourtant déclarées irrecevables comme tardives et sans que la société Soreco puisse y répondre, a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure

-X... à leurs torts partagés, d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées le 25 février 2000, postérieurement à l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à affirmer que

à dénier un tel effet à la procédure préventive de conciliation qui avait abouti au protocole d'accord du 14 mai 2012, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1304 et

Par ordonnance du 18 mars 2024, ce magistrat a déclaré la requête recevable, en retenant quatre griefs parmi ceux présentés par le demandeur, et a déclaré les autres griefs irrecevables. 5.

suivant : Joint les pourvois n° F 01-17.604 et G 02-19.795 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 01-17.604 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 juin 2000) d'avoir déclaré

Alcides est intervenue volontairement à l'instance ; Attendu que la société Somes ainsi que la SNC Les Alcides et la SCM Les Alcides font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable le plan de continuation