de maladie professionnelle.

X..., salarié de la société Eternit de 1960 à 1979, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 2 août 2002 à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30 par

X..., salarié de la société Eternit de 1953 à 1993, a effectué une déclaration de maladie professionnelle qui a donné lieu le 31 janvier 2002 à une décision de prise en charge au titre du tableau n° 30

Qu'en l'espèce, il résulte du dossier transmis à la Cour par le tribunal que la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse n'a, en première instance, produit que la copie de la déclaration de maladie

[G] (la victime), ancien salarié de la société Cegedur Péchiney sur le site de [Localité 1] Juigné en qualité d'ouvrier polyvalent de 1972 à 1992, a souscrit, le 26 janvier 2015, une déclaration de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2020), Mme [W] (la victime), salariée de la société [4] (l'employeur) a effectué le 3 novembre 2010 une déclaration de maladie professionnelle, faisant état d'une

l'employeur, informé de cette situation, ne réagisse, laissant la situation se dégrader » ; que, de plus, il avait « rencontré des difficultés notamment concernant son maintien de salaire après la déclaration

X..., salarié de la société Eurelectric (la société) en qualité de tréfileur puis de tordonneur, a effectué une déclaration de maladie professionnelle visant le tableau n° 57 des maladies professionnelles

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 2018), Mme [E] (la victime), employée en qualité d'agent d'entretien par la société [4], a souscrit le 18 février 2009 une déclaration de maladie professionnelle

de l'Essonne (la caisse), une déclaration de maladie professionnelle pour un « syndrome du canal carpien bilatéral » aux deux poignets ; qu'ayant ouvert une instruction pour la prise en charge de deux

[B] a souscrit, sur la base d'un certificat médical initial du 26 janvier 2009, une déclaration de maladie professionnelle au titre d'un syndrome du canal carpien bilatéral ; qu'après avoir recueilli l'avis

X..., défourneur en carrière au sein de la société Ciment Vicat, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle (surdité) au titre du tableau n 42 le 21 janvier 1995 en fournissant un audiogramme

c'est-à-dire en l'espèce le 20 décembre 1977, de sorte que la déclaration de maladie professionnelle faite par l'intéressé le 13 août 1991 était tardive; qu'en ne répondant pas à ce moyen, la cour

Daniel X..., demeurant "Haute Faye" Banize, 23120 Vallière, défendeur à la cassation ; en présence de : 1 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, dont le siège est ..., 2 ) la D.R.A.S.S

[C], ancien salarié de la société Sitral industrie, a souscrit une déclaration de maladie professionnelle que la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse) a pris en charge au titre du

professionnels, la maladie déclarée, le 23 février 2015, par un salarié de la société [3] (la société), après avis favorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. 2.

Selon le 3e alinéa de ce texte, la victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle dont un double est envoyé par la caisse à l'employeur. 5.

X... a effectué le 23 juillet 2001 une déclaration de maladie professionnelle, en faisant état d'un "syndrome anxio-dépressif" qu'il attribuait à un harcèlement psychologique au travail ; que la caisse

comme maladie, l'« épaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs) » ; que la déclaration de maladie professionnelle du 29 juillet 2010, concernant l'épaule gauche, mentionne une

(la victime), salariée de 1994 à 2002, a souscrit en date du 18 novembre 2005 une déclaration de maladie professionnelle.