signifiées le 14 juin 2011, dont il résultait qu'il était demandé à cette juridiction : - de juger que la SAS MYRIAD France s'exonérait de son obligation de reclassement en imposant aux salariés de déposer

[R] déposé le 29 octobre 2004, d'une pollution de l'eau très diluée en l'absence de pollution du sol et du sous-sol, ne justifiant aucune préconisation de remise en état du site mais ne permettant pas

(et Monsieur B...) au CNRS font apparaître que Madame X... a appuyé la candidature de la SEDAC er est intervenue en sa faveur, pour que celle-ci bénéficie d'une licence exclusive sur les brevets ligation

ALORS QUE tenu de motiver leur décision, les juges du fond ne peuvent procéder par voie de simple affirmation ; qu'en affirmant péremptoirement que « le procès-verbal de l'assemblée générale a été déposé

A..., ès qualités de mandataire judiciaire de ladite société, à une date où celle-ci était soumise à une procédure de liquidation judiciaire ; Mais attendu que le liquidateur est intervenu, pour se

Jalou, puis proposer un remplaçant à cette dernière, sa seule obligation étant de l'informer de la conclusion d'un contrat de sous-licence, ce qui a été fait, avec la communication du nom du candidat

-avocats (l'avocat) ; qu'un litige étant survenu relativement à l'évaluation du complément de prix, les parties ont saisi un tribunal arbitral, qui a désigné un expert ; qu'après dépôt du rapport, un autre

antérieure ne constitue pas pour autant une discrimination ou une rupture d'égalité, non plus une déloyauté de la part du liquidateur ; que si les appelants n'ont pas participé aux négociations avec le candidat

V... du contrat de capitalisation auprès de la SA Cardif Assurance Vie ; qu'en sa qualité de mandataire de son client, elle était tenue d'un devoir spécifique de conseil de celui-ci lui imposant de lui

[Y] [PD], domicilié [Adresse 26], 2°/ la société Joelle, société à responsabilité limitée unipersonnelle, représentée par son mandataire liquidateur judiciaire, la société BR associés, prise en la personne

[Y] étant désigné mandataire liquidateur.

E... établi en 2006 dans le cadre du dépôt de plainte effectué par Mme X... suite au détournement de la procédure de réécoute, dans laquelle celui-ci déclare : " Franck B... m'a demandé de trouver des

A..., en qualité tant de mandataire judiciaire que de commissaire à l'exécution du plan de redressement du Groupe Pronuptia et de la société Galactic Wedding Network Europe aux droits de laquelle vient

Etant candidat à sa réélection au comité central, il n'avait pas assisté au congrès et s'était borné à passer, dans l'après-midi du samedi, au secrétariat de cette organisation.

Ce prospectus appelle l'attention du candidat à l'investissement sur l'exposition du fonds au risque " actions", ainsi que sur les risques de pertes en capital encourus.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH