ouvriers, résultant de l'accord du 16 juin 1961, de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950, qui régit la situation des conducteurs

, pour des soins donnés matin et soir d'une durée censée dépasser une demi-heure, matin et soir, ce que Mme V..., infirmière libérale qui a assuré le remplacement de Mme S... durant plusieurs mois, de

été plus opportun d'indiquer dans les rapports journaliers d'activité à quel moment M.

T... dès que celui-ci lui a indiqué qu'il avait « consulté plusieurs sociétés téléphoniquement et que seule Prétory prétendait pouvoir démarrer immédiatement » ; que par la suite, il a donné son accord

1988 les époux Silvera ont fait citer devant la juridiction répressive, sous la prévention de diffamation publique envers des particuliers, Jacques D., directeur de la publication, et Roselyne B., journaliste

Par jugements des 25 mai et 9 juillet 2018, le tribunal, statuant sur une requête en omission de statuer déposée par la CPAM, a complété le jugement du 14 février 2018 en ajoutant au dispositif « constate

Le journal Opérations Diverses a été demandé puisque certaines écritures semblaient avoir été passée sur journal d'OD. Il n'a pas été présenté ( ).

, de mise à disposition et d'autres activités, permettant de déterminer le temps de travail effectif journalier de M.

de la justification depuis son origine du solde débiteur, les premiers relevés produits faisant état d'un découvert de 58.884,97 euros, les termes de l'article 1315 du Code civil devant conduire

qui rédigera un article polémique dans un journal régional ; il s'agit là des prérogatives normales d'un employeur ; que ces courriels qui ne sont que l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur

sur la période considérée à un dépassement de 27,5 heures supplémentaires et il sera alloué au salarié la somme réclamée de 926,14 euros ; 1-8/ 2010, semaine 4 : il en sera encore ainsi concernant un

vitesse de trafic lente laissant supposer l'existence d'une surcharge, en période cyclonique et sans émission de signal AIS (automatic identification system) ainsi que la présence d'une boule blanche déposée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° K 0745715 et n° M 0745716 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 31 octobre

ALORS enfin QU'en retenant que les éléments appuyant mes reproches formés par le salarié « montrent que la société DEMENAGEMENTS LAGACHE n'a pas dépassé ce que son pouvoir de direction permettait », la

décret n° 77-949 du 17 août 1977 précise, dans sa rédaction initiale, que la concentration moyenne en fibres d'amiante de l'atmosphère inhalée par un salarié pendant sa journée de travail ne doit pas dépasser

175.403,27 € ; AUX MOTIFS QUE «l'ouvrage devait être livré le 1er août 1993 ; il a été livré le 1er août 2001 avec un retard de 8 ans ; le garant est exonéré de toute indemnité lorsque le retard ne dépasse

société produit une facture de location du 27 janvier 2012 d'un montant de 9 027,41 euros correspondant à deux-cent-quatre-vingt-seize jours de location du 6 avril 2011 au 27 janvier 2012 au prix journalier

En raison de leur connexité, les pourvois n° A 19-16.889 et B 19-16.890 sont joints. Faits et procédure 2.

: " en ce que l'arrêt attaqué a dit que le juge d'instruction est incompétent par application des dispositions de l'article 68 de la Constitution du 4 octobre 1958 pour instruire sur la plainte déposée

moyen, que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers