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DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110103
3 février 2021
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Mme E... dit N... de ses demandes en paiement de dommages-intérêts et de compensation formées contre la société
ECLI:FR:CCASS:2021:C110104
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux B... de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts et de compensation formées contre la société
ECLI:FR:CCASS:2021:C110106
DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux Y... de leurs demandes en paiement de dommages-intérêts et de compensation formées contre la société
ECLI:FR:CCASS:2018:C100999
24 octobre 2018
Christophe Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société SCI Résidence Le Cordat, 3°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00057
20 janvier 2021
U..., Mme N... et les sociétés PJP Paris et AJF font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, partiellement pour la société PJP Paris, alors « qu'en vertu du devoir de vigilance auquel il est tenu tant
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00156
17 février 2021
indiqué que la demande formée devant elles tendait à la contestation de l'état de collocation des créances dressé dans les procédures de liquidation concordataire des sociétés SAirGroup et SAirlines,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310604
29 novembre 2018
confirmé son adhésion à l'Association pour ces deux locaux ; qu'au surplus, la société Taidrit conteste avoir adhéré ; ( ) que l'Association du centre multifonctionnel la Vache noire n'apporte pas la
ECLI:FR:CCASS:2019:C310280
19 septembre 2019
Z..., société à responsabilité limitée, anciennement société C...
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00486
14 mai 2013
X...de toutes ses demandes formées à l'encontre de la société ASTEROP, d'AVOIR infirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions relatives aux actionnaires, statuant à nouveau des chefs infirmés et
ECLI:FR:CCASS:2018:C100523
16 mai 2018
Z... et Mme B... en restitution de la jument Miss Way du Zenith ; que M. Y..., concubin de Mme X... et éleveur de chevaux, est intervenu volontairement à l'instance, de même que la société H...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210107
6 février 2020
U... de ses demandes contre la société Cardif Lux Vie, venant aux droits de la société Fortis Luxembourg Vie SA et de l'avoir condamné au paiement des frais irrépétibles ; Aux motifs qu'« en vertu de
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10613
10 novembre 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Dalta et Quatris aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10723
15 décembre 2021
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Les Hauts d'Avoriaz aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01064
12 juillet 2017
à la société Cobi Engineering réalisations (CER), société par actions simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01855
19 décembre 2018
Syndex, société coopérative ouvrière de production, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
ECLI:FR:CCASS:2019:C200888
27 juin 2019
d'huissier de justice en date du 13 août 2014, la société a fait assigner la commune de Bordeaux devant un tribunal de grande instance à fin de voir prononcer la nullité de la vente du 16 juillet 2014
ECLI:FR:CCASS:2018:C201151
20 septembre 2018
l'opposant à la société Tradition et bio associés (Teba), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03941
28 septembre 2016
fiscale, a condamné, le premier, à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende, le second, à dix mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende, et a prononcé sur les demandes
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00895
14 octobre 2014
dommages intérêts, une somme d'égal montant, soit 1.812.419 euros ; Aux motifs que « la SA DIDEROT HOLDING (aux droits de la société DMP qu'elle a absorbée en cours de procédure) expose qu'elle demande
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00427
6 mai 2014
Engen devait être condamnée au paiement des factures en cause ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société Engen fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes
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