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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200737
8 juillet 2021
[V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que les besoins sont suffisamment pourvus dans les spécialités concernées
ECLI:FR:CCASS:2021:C200367
6 mai 2021
Par décision du 6 novembre 2020, contre laquelle Mme [U] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison de l'absence
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00140
19 mars 2025
La demande de CCP faisait également référence à une autorisation de mise sur le marché (AMM) communautaire octroyée le 21 septembre 2017 à la société Roche Registration Ltd pour une spécialité pharmaceutique
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03299
28 novembre 2017
septembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infractions douanières, blanchiment et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande
civ1
60794e2e9ba5988459c48dc8
26 septembre 2006
X..., avocat, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 1er, 7 octobre 2003) d'avoir rejeté son recours à l'encontre de la décision de la commission spéciale de la Caisse nationale des
ECLI:FR:CCASS:2016:C201461
29 septembre 2016
S... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie de la commune de Nouméa ; Attendu que, pour accueillir la demande des tiers électeurs
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00269
20 février 2019
I..., domiciliée [...], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:C100132
3 février 2021
Celui-ci, opposant son immunité souveraine d'exécution, a contesté la validité de ces mesures, en l'absence de renonciation expresse et spéciale, et en a demandé la mainlevée.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201422
B..., L... et H..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de Mme W... de la liste électorale spéciale pour les élections au congrès et
ECLI:FR:CCASS:2026:C200726
4 juin 2026
Lorsque la juridiction répressive est saisie d'une demande tendant à la réparation du dommage causé par cette infraction, elle renvoie l'affaire, par une décision non susceptible de recours, devant le
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00128
4 février 2026
Le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'un complément d'indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Examen des moyens Sur le second moyen 4.
other
ECLI:FR:CCASS:2020:C215003
13 mars 2020
La demande est ainsi libellée : « 1°) La cour spécialement désignée en matière de tarification doit-elle être considérée comme une cour d'appel au regard des prescriptions de l'article 76, second alinéa
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00988
15 septembre 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
613723d4cd5801467740eb7c
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Trésorerie générale des créances spéciales du Trésor, représenté par
ECLI:FR:CCASS:2024:C200879
3 octobre 2024
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200345
25 avril 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01109
6 novembre 2024
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C201442
9 novembre 2017
tant que gestionnaire de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2020:C100422
8 juillet 2020
Les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation du mandat spécial de vente établi le 30 janvier 2007 par F... U... au profit de Y...
ECLI:FR:CCASS:2023:C200738
6 juillet 2023
[X] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que pour la rubrique C-01.12, les diplômes sont inadaptés à la spécialité demandée
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