Reprise d'instance 1. Donne acte à M. V... de ce qu'à la suite du décès de son épouse, survenu le [...], il reprend l'instance en qualité de seul héritier de celle-ci. Faits et procédure 2.

La salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'avait déboutée de sa demande au titre du harcèlement moral, alors « qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

A cet égard, le demandeur ne saurait invoquer sa liberté d'expression et sa liberté d'agir en justice, dans la mesure où les propos et les actes qui lui sont reprochés excèdent manifestement le comportement

Y... a demandé l'exequatur de cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

ASTEN qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel et le jugement entrepris doit être infirmé » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Au vu des pièces complémentaires demandées lors

en la forme des référés aux mêmes fins, ni d'intervenir, dans son intérêt propre, dans l'instance ouverte par la demande du comité d'entreprise ; que la cour d'appel ne pouvait dès lors juger recevable

le paiement d'une somme de 1.487.298.,63 euros devant le premier juge, porte cette demande à 2.118.302,25 euros TTC devant la cour.

La société La Médicale de France est intervenue à l'instance en qualité d'assureur de la société Polyclinique de Navarre.

(Syrie), défendeurs à la cassation ; Les sociétés TÜV Rheinland LGA Products GmbH et TÜV Rheinland France ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Bachelier

reconventionnelles de l'association OLPA tirée de sa qualité d'auteur ; que pour les mêmes motifs, la demande formée au titre d'une faute dans l'exécution du mandat sera écartée, rappel

, ni plaidé de demande reconventionnelle ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la demanderesse les frais qu'elle a exposés pour sa défense.

[S] [O], domicilié appartement [Adresse 3] (Maroc), pris en qualité de tuteur de son père, M. [V] [O], 2°/ à M.

de ses prétentions à l'encontre de l'association et le jugement, en conséquence, confirmé à cet égard ; Et AUX MOTIFS, adoptés des premiers juges, QUE les demandes formulées par Monsieur X... conduisent

T... en a demandé judiciairement l'annulation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

; que le préjudice d'agrément n'a jamais été évoqué par la victime ; que lors des premières opérations d'expertise confiées au Docteur A... et n'a fait l'objet d'une demande d'indemnisation qu'a l'occasion

solidairement à payer à chacun d'eux la somme de 50 000 francs au titre de l'article 472 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de

Pareillement la somme forfaitaire de 3 000 euros au titre des frais administratifs proposée par l'expert et retenue par le jugement de première instance est appropriée.

à temps partiel ; Sur les premier, deuxième et quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le

Dominique Z..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Ecuries du bois d'Hamage, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de