X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 1994) d'avoir accueilli le recours de M.

recueillant des éléments d'information préalables, avant même la tenue de la conférence de presse : que l'article ne respecte pas l'équilibre entre les thèses respectives ; que ce manque flagrant au devoir

et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 avril 1999) évoquant, après avoir annulé la décision du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Albertivlle, a jugé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité

Mme Z... qui s'engageait à ses côtés, la cour d'appel a statué par des motifs imprécis en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que le notaire n'est pas dispensé du devoir

Le 9 janvier 2017, reprochant à la société Axyalis patrimoine un manquement à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans les produits SG Options Axyalis coupons et Kairos,

le divorce que pour des faits imputables à un époux constituant une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, se doivent de procéder à des constatations de faits précises et

de secours à l'égard de son conjoint ; qu'en prononçant le divorce des époux Y... pour rupture de la vie commune sans fixer les conditions dans lesquelles le mari devrait assumer son devoir de secours

Y..., agent général; qu'à la suite d'un cambriolage, ayant perçu après expertise, une indemnité qu'elles ont jugée sensiblement inférieure à leur préjudice, elles ont saisi le tribunal de grande instance

créancier contre la caution est juge de l'exception tant qu'une décision du juge de la procédure collective n'est pas intervenue sur la vérification de la créance ; que Mme [P] faisait

X... faisait valoir que cette dernière avait demandé, à son insu, sa mutation en métropole au mépris du devoir de cohabitation ; qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de M.

présents au 1er octobre 1994 et entrés dans l'entreprise avant le 1er janvier 1991 percevront un complément de prime de vacances d'un montant de 2000 francs, qu'ainsi, la SMTU reconnaît formellement devoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 26 février 2002), rendu en

fait grief à l'arrêt de la débouter d'une demande d'honoraires complémentaires et, par conséquent, de déclarer que les sommes versées par Mme [T] étaient satisfactoires, alors : « 1°/ que, si le juge

X..., liquidateur de la SCI, un chèque de 2 015 078,27 francs représentant la somme qu'elle considérait devoir après la compensation opérée par elle entre le prix d'adjudication et sa créance ; qu'estimant

; qu'en cas d'appel général d'un jugement de divorce la décision quant au divorce ne peut passer en force de chose jugée sauf acquiescement ou désistement avant le prononcé de l'arrêt ; Et attendu

date du 25 octobre 2006, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu et de restitution des objets saisis rendue par le juge

Ceux-ci ont sollicité reconventionnellement que la responsabilité de la banque soit engagée pour manquement à son devoir de mise en garde.

Y... de son devoir de secours au versement à son épouse d'une pension alimentaire de 3 000 francs, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 239 du Code civil que le juge ne peut

le bailleur à son obligation de sécurité de résultat ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé ensemble les articles 1165 et 1382 du code civil ; 2 / que le bailleur a le devoir