Sacha X... et la société Borvin n'avaient pas contesté dans leurs conclusions d'appel que la plaquette ait fait l'objet d'une diffusion lors de l'exposition en juin 2005, ceux-ci se bornant à discuter

après dépôt du rapport d'expertise ; or, il n'a pas produit de conclusions ni de pièces à la suite de l'expertise judiciaire, ni même à la suite de la contre-expertise, /- il a demandé et obtenu trois

d'expertise ; qu'il ressort des constatations de l'arrêt attaqué qu'il n'est pas établi que le rapport d'expertise a été communiqué aux époux Z... avant l'audience des débats ; que la communication de

de la villa de [...] entre le rapport V... et le rapport déposé par M.

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Moreau, conseiller rapporteur, M.

X... dont le véhicule Opel précédait la moto a déclaré à deux reprises ne pas se souvenir avoir croisé un véhicule avant le choc ; que le passager de son véhicule ne mentionne pas dans sa déposition si

QUE lorsque l'expert recueille l'avis d'un autre technicien, il doit, à peine de nullité, soumettre l'avis de ce dernier à la libre discussion des parties avant le dépôt du rapport ; qu'en décidant le

Les sociétés Satras et Aréas dommages ont formé par un mémoire déposé au greffe un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Dumas, conseiller rapporteur, M.

Y..., les conclusions de M.

DE L'EXPROPRIANT ET NE REPRODUIRAIT PAS EN TERMES APPARENTS LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 27 ET 29 DE CE DECRET ; ATTENDU QUE POUR REJETER LES CONCLUSIONS D'IRRECEVABILITE DEPOSEES PAR LES EXPROPRIES

Grapinet conseiller rapporteur, MM. Jean A..., Blin, Carlioz, Aldebert conseillers de la chambre, Mmes Z..., Verdun conseillers référendaires, M.

… que suite au dépôt du rapport d'expertise, le tribunal de grande instance de Toulouse, par jugement du 5 décembre 2002, déclarait prescrite la demande formée par les époux X...contre la société Groupe

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Rémery, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Z..., ès-qualités, les conclusions de M.

Martin, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FAMY de rapporter la preuve de l'engagement de sa responsabilité civile ou de droit administratif pour des dommages subis par les tiers ; que les pièces qu'elle produit conduisent à retenir sans aucune

, condamne la société Marcel Robbez-Masson diffusion à payer à M.

, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet