, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ; que ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005 ; que le décret pris pour l'application de l'article L.162-22-6 du

civile professionnelle, dont le siège est [...] , 4°/ à M.

Alain, Henri, Charles X..., docteur en médecine, demeurant à La Juinetière Lendreville, Ormoy-La-Rivière, Etampes (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris

la Cour, particulièrement des réponses faites par les prévenus et les experts à eux posées, que les docteurs X... et Y... ont, après la réalisation de la gastroscopie, commis une faute conjuguée, dont

par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, dont

A..., médecin légiste, repris par le Docteur B..., médecin conseil de l'employeur.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le décès de Monsieur X... n'était pas lié à la sidérose professionnelle dont il était atteint et débouté en conséquence Madame X... de sa

d'appendicectomie avec nécrose caecale ; que le praticien rappelait que cette pratique était en l'espèce justifiée compte tenu des gestes chirurgicaux associés à l'appendicectomie ou relevant de la chirurgie

; qu'il en résulte que la somme prélevée par un établissement de soins privé sur les honoraires d'un médecin doit correspondre exclusivement, par sa nature et par son coût, à un service rendu au praticien

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, dont

, chirurgie et obstétrique, à indemniser MM.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 JANVIER 2024 L'association La Croix Rouge française, dont

établissement public hospitalier en application de l'article L. 4614-12 du code du travail, emporte conclusion d'un contrat d'expertise passé par l'hôpital qui finance la mesure, avec l'expert, qui doit

la coordination est assurée par un médecin et, enfin, l'utilisation d'un lit ou d'une place pour une durée nécessaire à la réalisation de l'acte ou justifiée par l'état de santé du patient ; qu'en jugeant

articles 5, I, 3° de l'arrêté du 5 mars 2006 et 6, I, 3° de l'arrêté du 27 février 2007 relatifs à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine

nécessitant une chirurgie dès le 26 novembre 2001 ; que d'autre part, il est nécessaire de relever que dans une télécopie adressée au docteur A... le 4 décembre 2001, Mme X... faisant le compte rendu de

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 2 juin 2009 et 21 septembre 2009), qu'à la suite du contrôle de l'activité du docteur

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont

Les séquelles actuelles quant à l'évolution de la décompensation du canal lombaire étroit sont sévères, du fait de la chirurgie rendue nécessaire par cette évolution, chirurgie compliquée d'hématome

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique La Vigie, société anonyme, dont le siège est ...,