Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Douai, 15 juin 1990), que selon contrat à durée

avocat de Mme [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 avril 2014), que Mme [R], qui a travaillé en qualité de coiffeuse, selon contrat à durée

X... a été engagé le 3 juillet 1991 par la société Nord Services Sécurité en qualité d'agent de sécurité, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée d'un an ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

[M] [K] a été engagé par la société USAP (le club) en qualité de joueur professionnel selon un contrat de travail à durée déterminée du 7 mai 2011, homologué le 19 août 2011 par la Ligue nationale de rugby

D... en qualité de chauffeur de bus polyvalent, par contrats à durée déterminée successifs du 26 octobre 2009 au 30 juin 2010, la relation de travail s'étant ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat

indéterminée à l'issue d'un contrat à durée déterminée conclu pour accroissement temporaire d'activité n'implique pas nécessairement qu'il a été recouru à un contrat à durée déterminée pour pourvoir un

X..., exploitant agricole une ouverture de crédit global hypothécaire pour une durée déterminée de huit ans à concurrence de 1 043 000 francs destinée à financer la création d'une nouvelle unité de production

déterminés saisonniers, la cour d'appel a violé l'article L. 1242-2, 3° du code du travail ; 3°/ que le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié absent doit mentionner

X... a été engagé par la société Compagnie d'électricité et de réalisation française, selon contrat à durée déterminée, du 20 décembre 1991 au 20 janvier 1992; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 27 février 1995), que Mme X... a été engagée le 6 septembre 1993 par la société Hôtel Terminus, en qualité d'employée toutes mains, pour une durée

déterminée ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté la rupture par l'employeur du contrat de travail à durée déterminée ; d'où il suit qu'en retenant la force majeure pour faire obstacle au droit

indéterminée ; Attendu, cependant, d'une part, qu'est réputé à durée indéterminée le contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d'un salarié qui ne comporte pas le nom

T... en qualité de vendeuse, par contrats à durée déterminée à temps partiel pour la période du 1er juillet au 31 août en 2009, 2010 et 2011 ; qu'ayant donné sa démission le 7 août 2011, elle a saisi la

X... a été engagé le 31 août 2010 par la société Europ'auto 58 en qualité de vendeur, selon un contrat à durée déterminée qui a pris fin le 31 août 2011 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

déterminée saisonniers ainsi que la régularité des contrats de travail à durée déterminée en remplacement d'autres salariés ou pour accroissement d'activité.

société Topper Expansion a assigné la société Roset en paiement de dommages-intérêts, pour violation d'une clause d'exclusivité territoriale figurant dans deux contrats successifs de distribution à durée

X... a été engagé par contrat à durée déterminée par la société Test moto devenue société Sharck pour être responsable technique de sa filiale en Thaïlande ; qu'il a été licencié par cette filiale après

Y..., le premier en qualité de serveur, le second en qualité de commis de cuisine, et que leurs contrats de travail à durée déterminée ont été rompus avant l'échéance de leur terme ; Attendu que M.