undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 25 octobre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage

undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 26 octobre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage

undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 17 mai 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage

undecies B du code général des impôts, a souscrit, le 25 octobre 2011, au produit « Snc GIR Réunion », proposé par la société Gesdom, pour l'acquisition et la mise en location des stations autonomes d'éclairage

[I] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

ENSEMBLE L'ARTICLE R.41 DU CODE DE LA ROUTE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE SECOND TEXTE L'EMPLOI DES FEUX DE SIGNALISATION DES VEHICULES N'EST PAS REQUIS A L'INTERIEUR DES AGGLOMERATIONS LORSQUE L'ECLAIRAGE

circulant de nuit sur un engin non éclairé ; alors que, d'autre part, en refusant de déduire de ses constatations l'existence d'un lien de causalité entre l'absence d'éclairage du cyclomoteur et l'accident

dommages-intérêts au titre d'un manquement de la banque à son obligation de conseil, alors : « 1°/ qu'en ne recherchant pas, comme il lui était demandé, si la banque avait satisfait à son obligation d'éclairer

effets des actes rédigés par ses soins, doit fournir aux acquéreurs une information complète sur la consistance du bien vendu ; qu'en l'espèce, pour écarter tout manquement du notaire à son devoir d'éclairer

entendue sur commission rogatoire du président de la cour d'assises en date du 6 juin 2000, aux motifs que l'officier de police judiciaire délégataire aurait outrepassé sa mission ; que, destinée à éclairer

escomptés et la valeur des parts sociales, causant en cela aux autres associés un dommage d'autant plus certain en son principe qu'il résulte d'agissements délictueux dont l'évocation plus ou moins éclairées

Code de procédure civile, ensemble l'article 1351 du Code civil ; 3 ) que si seul ce qui est tranché par le dispositif peut avoir l'autorité de la chose jugée, la portée du dispositif doit être éclairée

avaient assisté à la réception de l'immeuble, l'avaient à un moment quelconque mise en garde sur l'impossibilité d'utiliser normalement les rampes d'accès au parking et qu'ils l'avaient pleinement éclairée

involontaire ; "aux motifs que, "l'ensemble des témoignages concordent pour établir, contrairement aux déclarations de Jean Y..., que son véhicule immobilisé sur la voie de gauche, était dépourvu d'éclairage

1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée relatives aux 32 marchés soumis à appels d'offres en 1994 pour la réalisation de travaux sur les ouvrages de distribution d'énergie électrique et d'éclairage

société Sofarep et fabriqués par la société Soframap ; qu'après réception sans réserves, intervenue le 27 juillet 1990, le syndicat des copropriétaires, se plaignant de salissures, micro-fissures et écaillages

Z... tous pouvoirs et procurations pour régler mes dépenses sous sa signature et gérer mes comptes au mieux de mes intérêts" ; qu'à supposer que le consentement de Mireille Y... eût été libre et éclairé

ou de la lucidité de la testatrice, que l'expertise sollicitée n'avait donc pas pour objet de pallier leur prétendue carence dans l'administration de la preuve, mais devait être ordonnée, aux fins d'éclairer