FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

G..., outre que la décision a été prise après avoir procédé au visionnage à l'audience du CD Rom placé sous cote judiciaire, ayant permis à la juridiction d'estimer qu'elle disposait de tous les éléments

sont suffisamment sérieux pour étayer la demande en paiement d'heures supplémentaires de M.

condamné Christian X... à verser à chacune des parties civiles, c'est-à-dire l'INAO, le SGV et le CIVC, la somme de 30 000 francs de dommages et intérêts ; " aux motifs que la Cour disposait des éléments

habituellement plus de 11 salariés ; Âgé de 43 ans au jour de la rupture de son contrat de travail, l'intéressé justifie d'une période de chômage du 23 mars 2009 au 31 janvier 2010 ; La cour dispose des éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 14 janvier 2008), qu'engagé le 12 novembre 2002 en qualité

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

.1152-3 du code du travail ; que dès lors, il convient de faire produire à la résiliation judiciaire du contrat de travail de Thierry X... les effets d'un licenciement nul ; que la cour possède les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 juin 2006), que Mme X... a été engagée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

de dommage matériel consécutif au sinistre ; qu'en considération des développements qui précèdent la cour dispose des éléments d'appréciation suffisant pour fixer à 30% le montant des dépenses de remise

d'appréciation suffisants pour procéder à l'indemnisation de Mme Danielle A... selon les modalités suivantes :- 6 400 00 FCFP à titre de dommages-intérêts pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse

419 FCFP d'autre part ([B] [E]), total = 53 706 890 FCFP * soit un solde de : 327 768 201 FCFP – 53 706 890 FCFP = 274 061 311 FCFP ; Qu'au vu des développements qui précèdent, la Cour dispose des éléments

Marie-Christian X... en raison des motifs suivants qui ont constitué les principaux éléments à charge exposés au cours des délibérations menées par la cour et le jury en application de l'article 356 du

pouvait espérer à partir de l'exploitation de ses terres ; que ce préjudice est en outre diminué des versements effectués par Mme Y... correspondant au montant des fermages ; que la Cour dispose des éléments

déduction du montant alloué par la chambre civile de cette Cour (arrêt, page 10) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en l'état des justifications produites aux débats, le tribunal dispose d'éléments

judiciaire du contrat à ses torts exclusifs, il convient de faire droit à cette demande de Mme X... ; que les créances salariales et indemnitaires de cette dernière s'établissent comme suit au regard des éléments

justifie d'aucun préjudice distinct résultant du respect de l'interdiction de travail ; que sur le nécessaire préjudice résultant de la nullité de cette clause de non-concurrence, la cour dispose des éléments

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.