de titrisation Z...

A... les parts qu'elles détenaient dans la société X... ; que les cessionnaires se sont portés cautions du prêt envers la banque et ont constitué, avec la société SO.GE.HO., la société en nom collectif

et qu'il était susceptible de viser différents cas dans lesquels l'enfant aurait pu commettre des fautes entraînant des dommages pour des tiers ; que très précisément le contrat souscrit par Mme X...

. ; que ceux-ci, qui avaient été préalablement démarchés par la société Omnium conseil, devenue Stellium immobilier, ont souscrit un emprunt auprès du Crédit foncier de France (le CFF), garanti par une

condition suspensive dont la défaillance déliait les parties de leur engagement.

du remboursement du prêt qu'elle avait consenti pour l'acquisition du bien ; que les deux juridictions ont statué sur cette question en considérant que le prêt souscrit auprès de la SLB était inopposable

consenti par la société BNP Paribas Personal Finance (la BNP) et garanti par une assurance souscrite auprès de la société CNP assurances (la CNP).

X..., au visa de l'article L.341-4 du code de la consommation, se prévaut à titre principal, du caractère disproportionné de son engagement, au regard de ses revenus et de son patrimoine, au jour où il

[O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Fonds commun de titrisation Quercius, et l'avis de M.

A..., architecte ; que la société Sagéna a établi une attestation aux termes de laquelle elle déclarait assurer la société EGN au titre de la garantie décennale et de la responsabilité professionnelle

document a également été exempt de toute mention ou de toute référence à ces garanties au titre de celles qui y ont été énumérées à l'article VI, ce qui n'a pourtant suscité aucune réclamation de leur

, chacun des associés de la société Multicom s'est engagé à remettre à M.

[U] Il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée du défaut de qualité à agir du Fonds Commun de Titrisation Hugo Créances IV, d'avoir dit

Crédit mutuel de Langon (le Crédit mutuel), le premier le 23 février 1989 pour financer l'acquisition d'un bien immobilier et le second, le 30 octobre 1991, à titre de prêt personnel pour consolider leur

Toutefois vos versements au titre de ce prêt ne peuvent être effectués qu'en euros pour un remboursement de francs suisses.

souscrit auprès de la caisse de Crédit mutuel de Strasbourg-Neuhof (la banque) ; que l'acte de vente prévoyait une garantie financière d'achèvement consentie par la caisse d'épargne et

[M] a souscrit auprès du Crédit foncier de France (le prêteur), un crédit immobilier garanti par le cautionnement de la société Comptoir financier de garantie (la société CFG), dont certaines échéances

par la SNC Tropic Invest, qui devait racheter la résidence, un prêt à long terme, se substituant à l'ouverture de crédit de 12 mois (concl., n° 16), de sorte qu'il aurait été libéré de son engagement

souscrit auprès du CRCA, reprise du prêt BNP, représentant un montant mensuel de 625,58 ?

1er de l'acte de prêt il est expressément mentionné dans une formulation dépourvue de toute ambiguïté: « OBJET DU PRET: Reconstituer le fonds de roulement de l'emprunteur » ; QUE le même acte précise: